l'expertise ne saurait être ordonnée aux fins de justifier de cette recevabilité qui est une des conditions de la mesure expertale ; qu'en l'espèce la cour d'appel a, en étendant l'expertise à KPMG, donné

Une expertise a été diligentée par ordonnance du 17 juin 2015. L'expert a rendu son rapport final le 23 décembre 2021.

l'expertise sera rejetée.

nouvelle désignation de l'expert au motif que l'entreprise qu'elle avait mandatée après le premier rapport d'expertise pour achever les travaux, a décelé d'autres malfaçons et désordres concernant, pour

[L], que la SCI Le Château avait intérêt à dissimuler cette étude, d'abord afin d'abaisser le prix des travaux, puis, lors des opérations d'expertise, en privant l'expert de cet élément d'appréciation

E..., artisan couvreur, contacté par les époux X... dans le cadre de l'expertise pour chiffrer les travaux de réfection, atteste être déjà venu du temps de M.

déposé le 27 octobre 2011, l'expert judiciaire M.

La commune a confié des travaux de réparation à M. [Y], assuré auprès de la société Groupama. 6.

Par ordonnance du 22 juillet 2016, le président du tribunal de commerce de Nanterre, statuant en référé, a ordonné une expertise pour examiner les travaux.

que possible au juge chargé du contrôle des expertises.

à une étude de sol, a pu en déduire que l'expert était chargé de donner à son mandant un avis sur la pertinence des travaux proposés par la société Temsol et sur l'efficacité des travaux à préfinancer

Or, ce n'est que trois ans plus tard, sous l'égide de l'expert judiciaire, que les travaux ont fini, dans la douleur, par être effectués.

du CSE", le tribunal qui a refusé d'apprécier la nécessité de l'expertise a violé les articles L. 2312-17, L. 2312-25, L. 2312-26, L. 2315-88, L. 2315-91 et L. 2315-86 du code du travail ; 2°/ que la

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que les travaux, par ailleurs non terminés, ne sont pas conformes aux règles de l'art et normes en vigueur et notamment aux DTU applicables en la matière.

du train touristique d’Artouste, la société Altiservice n’a pas satisfait à son obligation de maintien des biens et installations en bon état d’entretien ; elle a dû prendre à sa charge les frais d’expertise

pas à l'expert de procéder à une enquête sur les conditions de travail de Monsieur X...

a été menée hors contradictoire ; - l'expert a été interrogé sur des questions de droit ; - le sapiteur, la société Egis, a réalisé des études et diagnostics dans le cadre de l'expertise en vue de

a été menée hors contradictoire ; - l'expert a été interrogé sur des questions de droit ; - le sapiteur, la société Egis, a réalisé des études et diagnostics dans le cadre de l'expertise en vue de

a été menée hors contradictoire ; - l'expert a été interrogé sur des questions de droit ; - le sapiteur, la société Egis, a réalisé des études et diagnostics dans le cadre de l'expertise en vue de

a été menée hors contradictoire ; - l'expert a été interrogé sur des questions de droit ; - le sapiteur, la société Egis, a réalisé des études et diagnostics dans le cadre de l'expertise en vue de