formé le pourvoi n° P 19-25.802 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral

C était le co-gérant était la société présidente de VAD System. Ainsi, M.

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 532-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ancien salarié agricole devenu gérant

Or, le bilan au titre de l'exercice clos au 30 juin 2010 ne permet pas d'affirmer qu'à cette date, la société FINAREA exerçait une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

A..., agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 / M. Guy François B..., commerçant à l'enseigne Tahiti Cétel, domicilié ..., 3 / M.

à son compte de sorte qu'elle maîtrise tant le fonctionnement d'un fonds libéral que la lecture des documents comptables.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie des Allagniers, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de l'Empereur, représentée par Me Lacour, demande

sociétés Gibert Jeune étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires

cas où l'acquiescement à la demande est exprès, l'acquiescement, qui ne peut alors être que tacite, doit procéder d'actes dépourvus d'équivoques ; qu'en l'espèce, il a simplement été constaté que le gérant

2019), à compter de septembre 2002, l'association Santé formation a été mandatée par les caisses d'assurance maladie pour mettre en oeuvre et financer les actions de formation continue des infirmiers libéraux

, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

des instructions ou des ordres pour les provoquer ; " aux motifs que, sur les faits reprochés à Gérard C..., il lui est exclusivement reproché des délits de complicité d'entraves volontaires à la libre

DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION SARL MIRABEAU, dont le siège est sis [Adresse 13] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP LIBERAS

Conseil d'Etat les 24 décembre 1985 et 23 avril 1986, présentés pour la société civile immobilière "LA MAISON MEDICALE", dont le siège social est ..., Ozoir-la-Ferrière (77330), représentée par son gérant

PERE DE 1948 A LA FIN DE 1967 ET AVOIR D'AILLEURS PERCU, LORS DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE CELLE-CI, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE SUR UNE ANCIENNETE DE DIX-NEUF ANS ET DEMI, AVAIT ETE LE GERANT

(Bouches-du-Rhône), 3°) la société des Remorqueurs du port autonome de Marseille, société à responsabilité limitée dont le siège social est 30, cours Landrivon à Port de Bourc, et pour elle à son gérant

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : MJ (SARL) [Adresse 2] gérant [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 349 677 534 Représentant

2021 et signifiée à Madame [Z] [P] le 04 juillet 2022; Vu l’opposition à cette contrainte formée devant ce tribunal le 15 juillet 2022 par Madame [Z] [P] au motif que la SARL « [4] » dont elle est gérante

PIERVAL SANTE société civile de placement collectif immobilier (SCPI), immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°798 710 299, dont le siège social est situé au [Adresse 1], représenté par sa gérante