CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 954 résultats pour « modification ulterieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7645

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils considèrent que le fait que [U] [F] n'ait pas en revanche modifié le contrat souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance constitue la preuve qu'elle n'a jamais eu l'intention de modifier les

Source officielle

Page 87 sur 1198

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10107

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

V... ; que l'agrément d'un associé emporte modification des statuts et qu'en application de l'article 1836 du code civil, la modification des statuts, à défaut de clause contraire, ne peut intervenir que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00944

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

dix ans dès lors que la connaissance de l'exigibilité des droits ne résulte pas de manière certaine et directe du seul examen d'un acte enregistré ou présenté à la formalité et que des recherches ultérieures

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee269

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

le moyen, qu'on entend par transfert de poste au sein d'une entreprise le transfert de l'activité professionnelle correspondant à ce poste, quelles que soient les modalités juridiques de l'exercice ultérieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05244_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

une indemnisation au titre des douleurs, et éventuellement des préjudices esthétique et d'agrément en qualifiant les préjudices, y compris psychologiques, de dire si son état est susceptible de modification

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

gestion du stock ; que, cependant, lors de sa première comparution, Jean-Michel X... devait reconnaître qu'il était le seul dans l'entreprise à avoir la maîtrise informatique et comptable pour modifier

Source officielle
CC

comm

61372429cd58014677413102

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Express LLC, exploite la marque Express, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 ) que le juge ne peut modifier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c1b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Un avenant était dressé pour acter ces modifications.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103324_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les plans de façades permettaient par ailleurs d'apprécier la hauteur de la construction, qui n'a pas été modifiée, et, eu égard à la nature des modifications apportées au projet, il n'incombait pas pétitionnaire

Source officielle
CC

civ3

60794c829ba5988459c45b60

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux articles 23-1 à 23-4, le taux de variation du loyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201786_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En cas d'urgence, le service informe le juge compétent dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision de modification du lieu de placement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321550_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

L. 521-4 du code de justice administrative tendant à ce que le juge des référés modifie l'injonction ordonnée antérieurement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200373_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

à la " qualité et l'expérience des intervenants proposés " par le soutien de la société-mère de la société Perspectives Transfert est irrégulier dès lors qu'il est interdit à un soumissionnaire de modifier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D avait pour objet la modification de la surface de plancher des deux maisons sans modification de leur aspect, les portant respectivement à 129,22 m² au lieu de 90,83 m² et à 195,31 m² au lieu de 117,50

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204808_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00167

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

la société HFS a consenti à la résiliation du contrat pour le 16 avril 2006 ; que M. et Mme X... et les autres associés membres de la famille X... ont réuni le 11 mai 2006 une assemblée aux fins de modifier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de la modification simplifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

conventionnelles nouvellement applicables ou pour l'élaboration de nouvelles stipulations se soit engagée dans les trois mois suivant la mise en cause, que ce délai est impératif, sans pouvoir être modifié

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'une deuxième part, s'agissant de l'année 2020, l'employeur, qui ne conteste pas avoir modifié unilatéralement une partie du système de primes variables, explique dans ses conclusions les modifications

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02038

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Z... ait volontairement commis ce faux en signant le procès-verbal litigieux sans modifier la mention relative au scrutin ; qu'il n'est pas davantage établi que dans l'hypothèse d'un vote à bulletin secret

Source officielle