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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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16 avril 2025
Il ajoute que l'employeur ne pouvait ignorer le risque que représentait pour la santé du salarié le fait de devoir monter des portières, sans matériel adapté et sans formation à la sécurité.
Pôle 6 - Chambre 2
60339c962493a0514615dc2e
11 mai 2017
[A] [O] (atelier coupe) que celui-ci explique la non-conformité par le fait que «'le sérigraphe [lui] a demandé de découper en plus de la matière sans feuille de coupe. je l'ai fait car il a fortement
Sociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
C... prenait l'ensemble des décisions finales et régulièrement réduisait au maximum le nombre d'essais en atelier.
12e chambre
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11 septembre 2018
de procédure civile, - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties, - fait masse des dépens comprenant les frais de l'expertise judiciaire et dit qu'ils seront partagés par moitié
Pôle 6 - Chambre 6
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13 novembre 2019
[X] m'a alors fait monter au 1er étage dans a salle de réunion. Il m'a remis l'ordinateur.
2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
Deux ateliers participatifs, sous forme de " ballade urbaine " et " ballade rurale " ont eu lieu en mars 2019 et trois ateliers à destination des acteurs sociaux économiques et des associations ont été
Pôle 5 - Chambre 5
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23 octobre 2025
En l'état actuel de mes connaissances et de l'étude des quatre rapports versés par QIPCO, je maintiens mon avis d'expert : ce grand vase céladon est de la seconde moitié du XVIIIème siècle. » M.
Chambre Sociale
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16 avril 2024
[Z] [M] du 8 janvier 2019 (sa pièce 9) que ce dernier s'est bien rendu dans l'atelier à la demande de M.
TARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a83
6 octobre 2023
[U] a été exposé aux poussières d'amiante lorsqu'il était officier mécanicien de 1964 à 1968 au sein de la société [5] et monteur de 1968 à 1970 au sein de la société [7].
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2025
: 30 Novembre 2020 Plaidoirie : 09 Décembre 2024 Délibéré :10 Février 2025 prorogé au 7 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [V] a été employée par la SAS [8] en qualité d’opératrice qualifiée-monteuse
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
La discussion s'est poursuivie avec Monsieur [W] [C] et les réponses qu'il vous a faites ne vous ont pas satisfait Le ton est monté rapidement et devant le camion, vous avez saisi Monsieur [C] et l'avez
6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
ans, percevait en 2009, au titre de ses régimes de retraite et d'une assurance Suisse Vie, la somme mensuelle de 2.032 €, à laquelle s'ajoutait un revenu foncier de 915 € par mois, représentant la moitié
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa12
14 janvier 2008
Attendu que les locaux décrits dans le rapport de l'expert judiciaire se composentd'un magasin avec toilettes d'une superficie totale de 79,18 m², situé ... à SAINT JEAN DE LUZ, d'une cuisine et d'un atelier
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00199
4 février 2015
d'égalité de traitement se compare à une opératrice sur machines, un conducteur de machine façonnage, un guitariste, un opérateur photocomposition, à une conductrice offiet, à un massicotier et un monteur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C210730
16 décembre 2010
mises au point, en réalité les troubles et vices de l'installation étaient tels qu'ils ont entraîné un dommage qui n'est pas de même nature que le manque de rendement lié au délai nécessaire pour une montée
2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
Ce local, à usage d'atelier et de vente de pièces détachées correspond à une valeur locative de 17,68 euros au m² et présente une surface pondérée de 1 057 m².
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 28 juillet 2023, la société Le Batistou, représentée par Me Monnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DTA_2102542_20230707
7 juillet 2023
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a071cfbd3050592a141a
6 octobre 2025
[B], propriétaire d'un ensemble immobilier à usage commercial d'hôtel et d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 7] comprenant un hôtel édifié sur trois niveaux avec chapelle, grange, maison et ateliers
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