Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.

jeu de la clause résolutoire, puisque : - En ce qui concerne le défaut d'assurance, un courrier de la compagnie AXA du 27 février 2014 indique que cette société est assurée au titre de l'assurance multirisque

K] [R], bénéficiaires d'une aide au loyer d'un montant de 4 858 FCFP par mois depuis le mois de mars 2020, ont réglé irrégulièrement leurs loyers et charges et n'ont pas justifié d'une assurance multirisques

diligenté l'expertise, destinée à faire évaluer les travaux et procéder aux réparations suite au sinistre dégâts des eaux, puisque la déclaration de sinistre résulte d'une mise en cause de l'assureur multirisque

différée celle-ci ne peut être versée que dans les conditions de l'article 34 figurant au chapitre VI "modalités d'indemnisation en cas de sinistre", des conditions générales du contrat d'assurances multirisques

Aix-en-Provence, 27 mai 2010), que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Gray d'Albion (le syndicat des copropriétaires) a souscrit, à effet au 1er janvier 1991, une police d'assurances multirisques

-17, L. 125-1, L.125-2 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison assurée par une police multirisques

promesse de vente, à la Société investissements hôtelière du Val-d'Oise (SIHVO) qui y exploitait un hôtel ; que la compagnie HANSA, auprès de laquelle avait été souscrit un contrat d'assurance "multirisques

[R] avait souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation pour son domicile situé « [Adresse 2] », étant souligné que la commune de Bassy se situe dans le canton de [Localité 7], et qu'ainsi le

formées par Monsieur Patrick X... à l'encontre de la MATMUT et de la SMAC (MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 1er des conditions générales du contrat d'assurance multirisques

Elle a souscrit pour son activité une assurance multirisque agricole. Son établissement est également inscrit au répertoire Sirene comme " culture et élevage associés ".

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 07 août 2025, un dégât des eaux est survenu dans la maison de [M] [X] située à [Adresse 3], et le 08 août 2025, il a déclaré le sinistre à son assureur multirisques

leur assureur ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assureur était informé de l'effectif de sept salariés de l'entreprise depuis la souscription, le 3 mai 2001, de la police multirisque

[O] [K] a contracté auprès de la SA L'EQUITE un contrat d'assurances multirisques habitation pour sa maison située [Adresse 5] (30).

À cet égard, il ressort des conditions particulières du contrat d’assurance Multirisque Construction INTEGRAL produites (pièce 4 société ABEILLE IARD & SANTE) qu’il n’est pas prévu une couverture au titre

[R] [H], un contrat «Multirisque professionnelle Mercure» à effet du 3 décembre 2008. La SCI CHARPO a consenti un bail commercial aux établissements [G] dont M.

Elle est assurée pour cette activité auprès de la SA ALLIANZ IARD selon une police multirisque professionnelle distribuée par la compagnie elle-même par l'intermédiaire d'agents ALLIANZ spécialisés dans

P... n'avait souscrit qu'une assurance de responsabilité décennale et que la SCI avait produit l'attestation d'assurance multirisques professionnelle souscrite par M.

irrecevables comme prescrites les demandes formées par la société Epi d'or, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il est indiqué à l'article 7. 4 des conditions générales de la police multirisques

la police conclue avec la Sarl MADURA : - un avenant spécial a été souscrit pour la couverture en tôle, - l'assurance s'applique aux bâtiments A et A2, B, B2 et B3, C1 et C2, - sous la garantie multirisque