Hervé X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société Nouvelle des établissements Pezzi, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Paul-Henri A..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Michèle Z..., épouse Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Jean-François X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Manoréal, 3 / de M.

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 28 août 1996, la banque a fait délivrer à la CRCAM du Sud Ouest un procès-verbal de saisie-attribution des sommes détenues par elle pour le compte des époux

à payer au syndicat des copropriétaires leur quote-part dans les charges de copropriété alors, selon le moyen, "1°) qu'en application des articles R. 812-11 et R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire

Z... intervenue le 11 juillet 2017 pour les faits de nature criminelle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation et n'a pas acquis un caractère définitif ainsi que le soutient à juste titre son avocat ;

Le 11 avril 2019, les juges d'instruction ont adressé une demande d'entraide judiciaire en matière pénale aux autorités compétentes du Royaume hachémite de Jordanie afin de procéder à l'interrogatoire

Par jugement du 12 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Melun a statué en ces termes : Condamne M. [G] à payer à M.

X..., mandataire-liquidateur, pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Top animation, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas régulier en la forme, alors « qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée, sauf disposition contraire, devant une autre juridiction de même nature

Dans ce cas, la peine est réputée terminée depuis le jour de la libération conditionnelle" ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître des litiges relatifs à la nature

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2001), que, suite à la procédure de redressement judiciaire

imposé par un feu rouge fixe ou clignotant et l'a condamné à une amende de 3 000 francs, ainsi qu'à une peine de suspension de son permis de conduire pendant une durée d'un mois ; "aux motifs que la nature

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[R] a signé ce procès-verbal après une mention manuscrite, sans répondre à son moyen péremptoire de nature à influer sur la solution du litige, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés et

Manutention des charges ; Siège des lésions : Traumatisme ; Nature des lésions : cervicale bloquée."

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