Un organigramme indique le nom de la personne qui occupe chaque poste nécessaire à la direction de l'exploitant et à l'encadrement du personnel. 1.2.

Article Annexe IV

—

BANDE OCCUPÉE Pour toutes classes d'émission et dans toutes les bandes, la largeur de bande transmise ne doit pas excéder celle nécessaire à une réception convenable.

Article 65

—

. § 6 - Lorsqu'au cours de la période prise en considération pour le calcul du salaire de référence, l'intéressé avait occupé plusieurs emplois relevant de réglementations différentes, le salaire est déterminé comme suit : a) - pour les périodes de travail

Article Annexe II

—

d'aquaculture (piscicultures soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées ou sous la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature IOTA) et zones conchylicoles). 500 mètres Habitations ou local occupé

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

situation d'urgence ou de péril imminent ; 17° L'occupation d'une dépendance du domaine public d'une personne publique soumise à autorisation au titre de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la dépendance occupée

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

construire et d'acquérir, dans la limite de 10 % des logements locatifs sociaux mentionnés à l'article L. 302-5 détenus par l'organisme, des logements locatifs dont le loyer n'excède pas les plafonds mentionnés au titre IX du livre III et destinés à être occupés

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsque la commission de médiation est saisie, dans les conditions prévues au II, d'un recours au motif du caractère impropre à l'habitation, insalubre, dangereux ou ne répondant pas aux caractéristiques de la décence des locaux occupés par le requérant

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne doit pas surmonter ni être surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4.

Article Annexe I-A

—

Emergence " : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés

Article Annexe I

—

Locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus de l'installation L'installation ne surmonte pas et n'est pas surmontée de locaux occupés par des tiers ou à usage d'habitation. 2.4. Comportement au feu des locaux 2.4.1.

LEGIARTI000043683576

—

Titre II : OCCUPATION.-BIENS 4. Biens mis à disposition L'annexe 1.1 fixe les limites du périmètre du contrat. 4.2.

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus de l'installation L'installation ne surmonte pas et n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.4.1. [*] 2.4.2.

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous du stockage Le stockage de réservoirs ou de récipients à pression transportables ne surmonte pas et n'est pas surmonté de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4.

Article Annexe I

—

L'espace resté libre peut être éventuellement occupé par un stockage de produits ininflammables et non toxiques.

Article Annexe I

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Interdiction de locaux occupés ou habités 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.5. Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention des aires et locaux de travail 2.10.

Article PS 18

—

Lorsque des surfaces sont occupées par des activités annexes différentes du remisage des véhicules, l'équivalence pour le calcul d'extraction est d'un véhicule pour 25 mètres carrés d'activités annexes autorisées.

Article Annexe III

—

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

obligatoire ; i) Les données relatives à sa rémunération pour le mois faisant l'objet de la déclaration ainsi que les données relatives aux cotisations, contributions et impositions qui sont dues sur cette rémunération ou au titre de l'emploi qu'il occupe

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