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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT
6a20770fcdc6046d47fdc71b
22 mai 2026
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
cr
édure suiviec/Eric A
613725cacd580146774208c5
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
613725f6cd58014677421dfc
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300314
11 mai 2023
Par arrêt avant-dire droit du 15 octobre 2020, la cour d'appel de Pau a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure notamment sur les rapports juridiques entre la société Gémie et
6137269bcd58014677426f5a
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
613723e2cd5801467740f66c
9 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00080
20 janvier 2021
(75), aux fins d'établir si ces sociétés se livraient à des pratiques prohibées par les articles L. 420-2 du code de commerce et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 3.
Référés Cabinet 2
6a0e08ddcdc6046d475a5780
20 mai 2026
Un rapport d’expertise amiable a été rendu le 21 mai 2025 et l’expert indique que Madame [I] [B] [V] épouse [E] a bénéficié, en lien direct et certain avec l’accident, d’un traitement antalgique adapté
613722a4cd580146773ff8be
9 avril 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somutex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris
Chambre civile 1-1
69facbe1cdc6046d47be678e
5 mai 2026
Par acte d'huissier de justice du 3 février 2022, la société [G] a fait assigner M. le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris Ouest devant le tribunal judiciaire de Versailles.
613725c7cd5801467742075b
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788
9 mai 2018
G... était en contact fréquent d'une part avec M. X... et d'autre part avec Mme E..., avec laquelle elle échangeait sur les propos de l'avocat M.
613725dfcd58014677421291
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725e8cd58014677421759
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audienc publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047
21 janvier 2025
[S] [W] en qualité de directeur de publication du Journal de l'île de La Réunion, d'une part, des chefs de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021
Chambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
[N] et Mme [F] [D] sont allés vivre chez leur père et sa compagne où ils étaient souvent seuls avec celle-ci et ont subi de sa part de mauvais traitements pendant deux ans.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00856
18 juin 2025
dudit rapport font référence directement aux opérations irrégulières du Dr [U].
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02425
4 décembre 2019
fédérations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
Bernard X... avant de partir au travail et sur place M.
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