L. 1231-4, au sein d'un réseau hiérarchisé, une ligne exploitée avec des autobus et aménagée en site propre, sur tout ou partie de son tracé ainsi qu'une ligne ou un groupe de lignes exploitées avec des autobus présentant le plus grand nombre de passages

Article Annexe IV

—

En l'absence d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, la mention restrictive “ Navires ne transportant pas plus de douze passagers ” est inscrite sur le brevet de capitaine 200. (1 bis) Pour les titulaires

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

en saillie de type maintenu ; - un indicateur de position permettant de connaître à tout moment et en toutes circonstances, la position réelle du (ou des) véhicule(s), notamment par rapport aux stations, aux supports intermédiaires et aux zones de passage

Article Annexe 1

—

Le présent chapitre s'applique à toutes les stations d'épuration à bord des bateaux à passagers.

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

constatation, du rassemblement des preuves et de la recherche des auteurs des infractions mentionnées à l'annexe II de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers

Article 223 a-II-2/25

—

Navires transportant plus de 36 passagers 1.1.

Article 221-II-2/19

—

Les navires à passagers ne transportant pas plus de 36 passagers et les navires de charge qui disposent à bord, dans des emplacements appropriés, de systèmes permettant de recharger complètement les bouteilles d'air sans les contaminer, n'ont besoin d'avoir

Article Annexe

—

Renouveler le passage de la capsule à l'étuve dans les mêmes conditions de température et de pression jusqu'à ce que deux pesées faites à une heure d'intervalle ne donnent pas de différence significative. 7. Expression des résultats.

Article 9

—

d'ouverture et de fermeture mentionnées aux articles R. 424-7 et R. 424-8 du code de l'environnement, est fixée chaque année par le conseil d'administration, après avis conforme du conseil scientifique, à l'exception des périodes de chasse des oiseaux de passage

Article I ter

—

exceptionnel : - la réglementation temporaire : arrêtés, travaux, barrières de dégel, interdictions de circulation, plans de stockage hivernaux ; - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement des passages

Article CH 41

—

Toutes les trémies réservées ou les percements effectués pour le passage des conduits à travers un plancher ou une paroi doivent être rebouchés avec un matériau restituant la résistance au feu de l'élément traversé.

Article ANNEXE 230-2.A.3

—

Les petites ouvertures telles que celles qui sont destinées au passage de câbles ou de chaînes, des palans et des ancres, ainsi que les orifices de dalots, de décharges et de tuyaux sanitaires ne sont pas considérées comme ouvertes si l'angle d'inclinaison

Article 3

—

. - Sont enregistrées dans le système contrôle automatisé les catégories de données suivantes : 1° Pour les infractions relatives à la circulation routière : -numéro d'identification unique de l'infraction ; -clichés concernant le véhicule et ses passagers

Article EC 19

—

Le système d'embrayage automatique doit être tel que le passage à la position embrayée et le maintien dans cette position ne nécessitent pas d'énergie électrique.

Article 6-1

—

Présignalisation d'un passage à niveau. Elle est de couleur blanche et comporte une à trois bandes rouges obliques. Balise J11. Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent. Elle est de couleur blanche. Balise J12.

Article 85

—

Elle comporte notamment le nombre maximum de passagers assis et debout, et, le cas échéant, les mentions spéciales prévues par le présent arrêté.

Article 2

—

Il est ensuite invité à lire un passage du texte en anglais et à utiliser cette langue lors de la conversation qui suit (durée de l'épreuve : cinquante minutes dont trente minutes de préparation : coefficient 1).

Article EC 20

—

Le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être assuré, en cas de défaillance de la source d'éclairage normal, au moyen d'un dispositif conforme à la norme concernant les "dispositifs pour mise en service automatique de l'éclairage

Article Annexe

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1.

Article 1

—

compris les certificats destinés à une autorité de l'aviation civile étrangère, est calculé en fonction du temps passé évalué forfaitairement à une heure par aéronef, sauf pour les aéronefs dont le type est certifié pour le transport de plus de 80 passagers

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