Codes de loi français

LEGIARTI000047321646

Les dispositifs de traitement de la dette locative Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été constitué dans chaque département afin d'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de subventions ou de garantie, aux personnes ayant de

LEGIARTI000047697233

leurs membres, payables chaque mois et dues pour l'exercice entier qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de la dotation attribuée par la Fédération nationale sur le fonds pêche et milieux aquatiques national, des subventions, des prêts

Article Annexe I (suite)

financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier en diminuant les coûts de transaction, en assumant le risque lié aux opérations de prêt

Article Annexe

doit assurer un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation au prêt

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

montant total des versements qu'elle a reçus au titre des souscriptions mentionnées au présent I et au VI et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, de prêts

Article Annexe V

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.

Article Annexe II b

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe

Prêts et avances remboursable accordés 5.4. Dotations résultant des transferts de compétences 5.5. Avances aux collectivités territoriales (programme 833) 5.6.

LEGIARTI000024751074

"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.

Article Annexe

Étant entendu qu'au sens du présent cahier des charges : On comprend par "consommateur" toute personne physique, tout habitant et tout citoyen, qui achète un produit emballé prêt à la consommation.

Article Annexe V

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe V

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe

céramiques. 23.51Z-Z Fabrication de ciment. 23.52Z-Z Fabrication de chaux et plâtre. 23.61Z-Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction. 23.62Z-Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. 23.63Z-Z Fabrication de béton prêt

LEGIARTI000024744669

"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

0,25 ; 3. coquelet = 0,75 ; 4. poulet léger = 0,85 ; 5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ; 6. poulet lourd = 1,15 ; 7. canard à rôtir, canard prêt

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

disposition du véhicule Par durée de mise à disposition du véhicule, on entend le délai qui s'écoule entre le moment où le véhicule est identifié à son arrivée sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente et celui où il est prêt

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Cette mise à disposition constitue un prêt à usage. Le sous-traitant s'engage à les conserver en bon état jusqu'à leur restitution.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

disposition du véhicule Par durée de mise à disposition du véhicule, on entend le délai qui s'écoule entre le moment où le véhicule est identifié à son arrivée sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente et celui où il est prêt

Article TABLEAU A

Caisse ou comptoir d'avances ou de prêts (Tenant). Caisse ou comptoir de recettes et de payements (Tenant). Châles (Marchand de) en gros. Changeur de monnaies. Chapeaux de paille (Marchand de) en gros.