Dans le cadre d'une réorganisation des services, le conseil municipal a, par deux délibérations du 9 mars 2023, créé un emploi permanent de responsable du pôle marché dédié à la gestion de l'ensemble des

salariés concernés, ou du courriel adressé à [H] [B] par le directeur commercial régional sud est de la société le 8 décembre 2017, la SA UGI ENERGIE a mis en 'uvre, à compter d'octobre 2017, une réorganisation

temps plein et que cet engagement ne s'est réalisé qu'en novembre 2006, Que toutefois la société FRANCE MEDIA MONDE explique que le passage de Monsieur [B] [X] à un temps plein était lié à une réorganisation

Cette réorganisation a notamment été diligentée par M. A, recruté en tant que directeur adjoint des services techniques et généraux en septembre 2012. Si M.

[H] soutient avoir été victime de harcèlement notamment à compter du 1er avril 2017, à la suite de la réorganisation commerciale du canal grands comptes.

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 12.

Celle-ci s'inscrit ainsi dans le cadre de la réorganisation générale du service, à la suite de laquelle M. Martin fait l'objet d'un changement d'affectation, par le courrier litigieux.

Celle-ci s'inscrit ainsi dans le cadre de la réorganisation générale du service, à la suite de laquelle M. Martin fait l'objet d'un changement d'affectation, par le courrier litigieux.

servir ; cette délibération est illégale en tant qu’elle mentionne qu’il convient de tenir compte des contraintes liées au service pour évaluer la manière de servir de l’agent, alors que seule la réelle

Elle fait valoir que le salarié souhaitait monnayer son départ alors qu'il a participé à la réorganisation. Elle conteste toute modification du contrat de travail.

de neurochirurgie et aux recommandations de l'inspection du travail qui appelaient non pas seulement à l'organisation de mesures ponctuelles mais sur les incidences de la réorganisation du service

Lorsque le salarié n'est plus au service de son employeur au jour où il est statué sur la demande de résiliation judiciaire, cette dernière prend effet, si le juge la prononce, au jour du licenciement.

Toutefois, il résulte de l’instruction qu’une réorganisation du service financier de la commune de Champs-sur-Marne, validée par l’ensemble des agents dont Mme B..., a été décidée dans l’intérêt du service

produites pour la première fois devant la cour que Mme A a été recrutée sur un poste de niveau 7, dans le cadre d'un contrat d'une durée d'un an à compter du 12 novembre 2016 et " dans l'attente d'une réorganisation

produites pour la première fois devant la cour que Mme A a été recrutée sur un poste de niveau 7, dans le cadre d'un contrat d'une durée d'un an à compter du 12 novembre 2016 et " dans l'attente d'une réorganisation

Le 10 juin 2008, la société SAS Transport Loheac de l'Ouest Parisien a proposé une réaffectation du salarié au poste de conducteur routier à compter du 1er août 2008 en raison d'une réorganisation des

Au cours de cette réunion, les effets de la réorganisation sur le service spatial n'ont pas été expressément abordés, mais il résulte des procès-verbaux de réunion des comités d'établissement antérieurs

imputable au service ; - l’illégalité de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie constitue une faute de nature à lui ouvrir droit à réparation de son préjudice

Sur la note de service : - la note du 5 octobre 2020, qui constitue une sanction déguisée, ne saurait être qualifiée de mesure d’ordre intérieur ; - elle est entachée d’incompétence, le chef de service

Et aux termes de l'article 43 - règlement du service : " () Le règlement du service comprend notamment le régime d'inscription, les horaires des repas, les règles de discipline interne pour les élèves,