CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

186 747 résultats pour « reference a une autre decision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00847

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

collective nationale de l'immobilier comportait des dispositions plus favorables expressément applicables aux représentants de commerce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00944

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[I], une atteinte à l'image des sociétés La Pizzeria et Jafa et à leur réputation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

, pp. 9 et 10 II, A, a), la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ), au surplus, à supposer par hypothèse que la convention du 16 novembre 1995 ne fût pas applicable, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9f

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

a été lue par M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405dd8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

civil ; alors, d'autre part, que, et en toute hypothèse, en statuant à partir de motifs généraux et abstraits ne tenant pas compte de la circonstance que certaines autorisations de mise sur le marché

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea80

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

les bailleurs de répondre aux conclusions de l'appelant avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136da

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

, quant à l'effectif de ce syndicat, par référence au taux de syndicalisation dans le secteur privé et à une enquête publiée en 1998 par Liaisons sociales, le juge d'instance a méconnu son office en violation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100533

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

CVML SINGAPOUR dans le remboursement de son prêt ; le surplus des différends a fait l'objet d'autres décisions qui ne sont pas évoquées à cette audience ; le bâtonnier de Paris a considéré que cette somme

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f3

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c61cdc6046d473c9774

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 16 mars 2026 et le délibéré a été prorogé au 14 avril suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01659

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b4

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a examiné de manière précise et détaillée de quelle façon Mlle X... s'était

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8ce

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

C..., de Mme de Y..., de Mme X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e0cdc6046d478a5b43

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 10 novembre 2025, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01297

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le 7 décembre 2017 et le 17 janvier 2020, il a sollicité auprès de l'employeur le bénéfice de l'évolution de rémunération salariale individuelle due au salarié exerçant un mandat représentatif.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

; alors, d'autre part, que l'utilisation privative d'une partie du domaine public maritime par une catégorie particulière d'usagers est soumise à une autorisation préalable, délivrée conformément aux

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c599

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

.. et que, dès lors, la composition de la juridiction de jugement au sein de laquelle a siégé Mme Riboulleau est irrégulière ; "alors que, d'autre part, la règle du droit interne selon laquelle deux

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bb6

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

; qu'elle a ordonné une expertise pour permettre l'appréciation du préjudice ; que la société Trucs a demandé qu'il soit sursis à statuer jusqu'au prononcé d'une décision judiciaire dans une instance

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea643acdc6046d474b6a59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette décision, qui a été prise après instruction de la demande, a annulé et remplacé la précédente, lui attribuant l'AEEH sans aucun complément et conduisant la CAF à appliquer cette nouvelle décision

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a433

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Silit Werke a considéré que les mensonges commis par M.

Source officielle

Page 87 sur 9338

← PrécédentSuivant →