SELARL Barthélémy Avocats en la personne de Me Artz, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

elle-même si la décision de ce supérieur hiérarchique ne devait pas être qualifiée de licenciement pour faute grave, au vu de l'ensemble des éléments soumis à son examen, la cour d'appel a violé, par refus

Par une décision du 30 septembre 2022, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a refusé de lui reconnaître le bénéfice de la qualité de réfugié.

Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

Elle soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - dans le cadre de l'effet dévolutif, le refus de permis de construire pouvait légalement être fondé sur le défaut d'insertion du projet

C..., salarié de la société Lecourbe Marée, au motif allégué qu'il avait reçu de Christian Y... l'instruction d'en faire une analyse ; que ces prétendues analyses s'étaient avérées sans objet ; qu'au 15

Leurs demandes de reconnaissance de la qualité de réfugiés ont été rejetées par des décisions du 18 avril 2018 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmées par la Cour nationale

Toutefois, si l'intéressé justifie en effet d'un début d'insertion professionnelle réussi, cette insertion n'a été que de courte durée.

le cédant de réaliser celle-ci par acte authentique, à condition de communiquer un exemplaire de l'acte ; que cette lettre étant annexée à l'acte de vente de l'immeuble, la société Hiram y précisait refuser

les tenants de l'opération, à savoir les besoins de financement de Philippe Y... pour l'acquisition d'un vignoble bordelais; que les éléments constitutifs de l'escroquerie sont ainsi réunis; que l'intention

[Q] avait refusé de participer au conseil au tout dernier moment quand il résultait des écritures et des pièces versées au débat que la société Corsair avait été prévenue de l'intention de M.

d'accès aux documents administratifs sur sa demande de communication d'une part d'un rapport écrit par le médecin inspecteur de la santé du département de l'Eure, d'autre part d'un rapport émanant de l'inspection

que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale l'ordonnance de non-lieu fondée sur des motifs entachés de contradiction et d'illégalité ; que la chambre d'accusation a refusé

La salariée a refusé la proposition.

d'autorisation du bénéfice de l'activité partielle ; - elle n'a pas fait une utilisation abusive du dispositif d'allocation partielle et, si elle a pu commettre des erreurs, elle n'avait aucune intention

B... propriétaire du brevet d'invention n° 85.13619, déposé le 13 septembre 1985, ayant pour titre "chaise de spot pour un faux plafond ou faux mur", et la société Normalu, se disant titulaire d'une licence

Convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé

Il soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.