Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B, au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord et à Me Chartrelle.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la région Hauts-de-France déclare accepter le désistement de la société Venator France. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’aide régionale pour « le Château de Thol, Phase

D... demande au tribunal d’enjoindre à la région Hauts-de-France de procéder à la rectification du tableau d’avancement des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe.

d'Ile-de-France a procédé à sa mobilité sur un poste de responsable d'antenne RH Nord-Est à Pantin à compter du 15 mars 2021 puis du 15 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la région Ile-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de déclarer

La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

(Nord), 3 / de M. Denis X..., demeurant rue de Coppenaxfort, Looberghe (Nord), 4 / de M. Vittorio B..., demeurant ... (Nord), 5 / de M. Hervé C..., demeurant ...

CRC Nord-Pas-de-Calais Picardie. Jugement. 18/09/2013. Région - Conseil regional de Picardie - (Somme). n° NPJ20130028.

Elle soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.

Mourmelon-le-Grand soutient que : - un pôle public constitué de l'Hôtel de Communauté, de l'Hôtel de Ville et de la médiathèque à Mourmelon-le-Grand a été réalisé par la communauté de communes de la Région

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant le société Ferme éolienne de la région de Guise. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat apicole de la région lilloise.

de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France ; - l'arrêté du 9 juillet 2018 portant prorogation de l'expérimentation de la régionalisation

la région.

CRC Nord-Pas-de-Calais Picardie. Jugement. 22/05/2014. Communauté de communes - Communauté de communes de la région de Frévent - (Pas-de-Calais). n° NPJ20140018.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse sociale de prévoyance collective (CSPC), dont le siège est à Lille (Nord

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, conclut au rejet de la requête.

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la société Carla, représentée par Me Moalic, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la direction interrégionale de la mer Nord