Codes de loi français

LEGIARTI000049821393

adulte (EVA) Annuelle Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle Enquête formation et qualification professionnelle (FQP) Ponctuelle Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

invention mentionnée au 1° ; c) Font l'objet d'une licence d'exploitation unique avec l'invention.

Article Annexe I bis

consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule - évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuée en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain

LEGIARTI000036077592

Les règles d'épandage Les apports d'azote, de phosphore et de potasse toutes origines confondues, organique et minérale, sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la rotation des cultures ainsi que de la nature particulière des

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

A titre exceptionnel la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DESJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.

Article U 97

. - Les canalisations doivent être protégées contre la rupture ou l'écrasement aux emplacements particulièrement exposés du fait de l'usage ou de l'entretien normal des bâtiments ou des terrains dans lesquels elles sont installées.

Article Annexe I

dépend directement du chef d'entreprise ou du responsable commercial ; - au sein d'une entreprise structurée à l'export, il/elle est sous la responsabilité, selon les cas, d'un responsable export, d'un responsable de zone, d'un responsable marketing

Article Annexe I

. ― Mise en situation et pratique professionnelle Objectifs : Le choix du terrain s'opérera dans le cadre de partenariats avec les acteurs du territoire et sur la base de projets existants.

Article 3

dépassement du plafond légal de densité, participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols) ; Régime de participation au financement des dépenses d'urbanisation (raccordement à l'égout, aires de stationnement, cessions gratuites de terrains

Article 25

Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le président du comité de coordination des études médicales présente ces évaluations dans le cadre de la commission de subdivision, lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des terrains de stage.

Article L5215-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 19

territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du même I (1) ; 2° Soit le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

ci-après et les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance prévu au chapitre II du titre V du livre III du code forestier, à condition : a. que l'acte constatant la donation ou la déclaration de la succession soit appuyé d'un

Article Annexe 5

, etc.) et de fonctionnement ; ― les règles du dimensionnement des différents éléments de l'installation en fonction des caractéristiques de l'habitation et/ou du nombre d'usagers desservis ; ― les instructions de pose et de raccordement sous forme d'un

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Toutefois, le cinquième alinéa n'est pas applicable aux fonds de concours versés à compter du 1er janvier 2005 par les communes dans le cadre de conventions signées avant le 1er janvier 2005 et afférentes à des opérations relevant d'un plan qualité route

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Sont jugés dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 398 les délits suivants, lorsqu'ils sont punis d'une peine inférieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement : 1° Les délits ci-après mentionnés, prévus aux dispositions suivantes du

Article Annexe 1

de substitution prévisionnelle pour cause travaux Offre réalisée Offre de transport effectivement réalisée Offre routière de substitution inopinée Taux de respect des compositions Circulations techniques (vides de voyageurs) faisant l'objet d'un

Article Annexe

L'aménagement touristique d'un massif doit pouvoir être défini et suivi en liaison étroite avec tous ceux qui y participent.

LEGIARTI000041463933

Article 34 En cas d'inobservation par le concessionnaire d'une disposition du présent cahier des charges ou d'un texte pris pour son application, le préfet pourra, le concessionnaire entendu, mettre ce dernier en demeure de satisfaire à ses obligations

Article Annexes

Accès de plein droit La licence des sciences de la Terre et de l'Univers, assortie ou non d'une mention, les titulaires : La maîtrise de sciences de la Terre et de l'Univers, assortie ou non d'une mention, les titulaires : 2.