X..., employé de la société RDI, devenue ZEP industrie, en qualité de représentant, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en imputant la rupture du contrat de travail à son employeur ;

trouvent ses héritiers, a été licenciée le 2 juin 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture

Par lettre du 23 janvier 2017, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de travail et de le condamner à payer diverses sommes à titre de rappels de salaires et d'indemnités de rupture, alors « que seul

titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'ordonner d'office le remboursement par l'employeur à Pôle emploi des indemnités de chômage payées au salarié à la suite de la rupture

octobre 1998 et que son compte devait à partir de cette date fonctionner en ligne créditrice ; qu'à la suite du rejet de chèques présentés au paiement en date du 5 novembre, la société a invoqué une rupture

T..., il doit en conséquence être constaté que la société Trans Fensch a eu connaissance de la faute imputée à M.

dans un délai restreint, que ces fautes constituaient des fautes graves justifiant la rupture du contrat sans préavis, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

[J] par la société Wendel se rapportaient « à un comportement, plus fautif et volontairement fautif, qu'incompétent de l'appelant » pour considérer que l'employeur ayant invoqué une faute

du fonds de commerce, car la rupture du contrat du 23 mars 2011 à effet au 1er juin 2011 aurait été fautive comme fondée sur des agissements antérieurs à son entrée en vigueur, quand elle écartait par

grave -, mais en raison de négligences fautives caractérisées ; que selon l'association ARPAD, les fautes reprochées à la salariée ne pourraient être justifiées par des difficultés rencontrées au niveau

Par jugement en date du 18 janvier 2013, le tribunal de commerce de Paris a retenu le caractère fautif de la rupture brutale de ses engagements par la société REFERENCEMENT.

X... la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail alors, selon le moyen, que la recherche par l'employeur d'un nouveau poste pour le salarié dont

, que la société Spie a entamé, au mois d'avril 2000 avec la société Marignan Montparnasse et la société Marignan promotion, des pourparlers en vue de la vente d'un terrain ; qu'à la suite de la rupture

2005 pour rappeler au salarié les règles en vigueur dans l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, cependant que la seule référence à une correspondance antérieure ne constitue pas l'énoncé du motif de rupture

Z..., engagé en décembre 1982 par la société UFAC en qualité de responsable des services administratifs et du personnel, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 juillet 1996 ; Attendu que le

de procédure civile s'appliquent pleinement; que le Code du travail ne contient aucune règle spécifique s'agissant de l'administration de la preuve relativement à la détermination de l'auteur de la rupture

X... pour dire si la rupture de la convention était ou non fautive ; qu'il ressort des pièces produites et plus particulièrement du courrier de son conseil du 30 juin 2011 que le demandeur a reconnu avoir