Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00801
12 mai 2015
12 mai 2015
Y..., aide-soignant et sa mésentente avec six de ses collègues étaient constitutifs d'une faute grave sans prendre en compte le contexte de conflit de la salariée avec la direction à propos des traitements
Source officielle1ère chambre
DTA_2004663_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
paroles au sein de l'établissement, de ne plus participer aux réunions de synthèse, de se borner à des commentaires succincts dans les dossiers des patients, de ne plus échanger avec les équipes soignantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2004601_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B A, initialement agent des services hospitalier, exerce depuis 2013 les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197
20 février 2019
20 février 2019
soignante de nuit qu'il impliquait la réalisation d'une cinquantaine de changes en binôme, avec une auxiliaire de vie, et souvent seule lors de la deuxième tournée ; qu'ainsi, la mention « Pas de port
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050086646
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT INFIRMIER DIPLOME D'ETAT ET AIDE-SOIGNANT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504626_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vaccinés et les soignants qui ne le sont pas, laquelle s'explique par l'objectif de limiter la propagation du virus ; ainsi, le professionnel soignant suspendu sans rémunération en raison de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504627_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vaccinés et les soignants qui ne le sont pas, laquelle s'explique par l'objectif de limiter la propagation du virus ; ainsi, le professionnel soignant suspendu sans rémunération en raison de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504628_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vaccinés et les soignants qui ne le sont pas, laquelle s'explique par l'objectif de limiter la propagation du virus ; ainsi, le professionnel soignant suspendu sans rémunération en raison de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504629_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vaccinés et les soignants qui ne le sont pas, laquelle s'explique par l'objectif de limiter la propagation du virus ; ainsi, le professionnel soignant suspendu sans rémunération en raison de son absence
Source officielleChambre 1
DTA_2101015_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme C A a été admise à suivre une formation d'aide-soignante à l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier de Thiers.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754136
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Avenant n° 1 à l'accord portant la durée quotidienne à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant du 27/07/2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100306_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'article 4-9 du décret du 19 mai 2016 précité et, s'ils étaient fonctionnaires avant leur scolarité en qualité d'élèves aides-soignants, de l'article 5 du même décret. / Les aides-soignants recrutés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047904610
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Avenant à l'Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant conclu le 27/07/2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2400889_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... née E..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle l’institut de formation des aides-soignants (IFAS) Haute Côte-d’Or a prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2307419_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C de ses fonctions d'aide-soignant à compter du 1er mai 2023. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 2.
Source officielle6e chambre
6036bf550d2d2e5f38c3873e
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Il conteste les faits reprochés, précisant qu'il ne lui appartenait pas de faire un constat de chute, mais à l'aide soignante Mme [U], lui-même n'en ayant pas été témoin, et ayant seulement aidé celle-ci
Source officielle8ème chambre
DTA_2008051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, révélée par la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'IFSI de ne pas annuler son diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f689
24 avril 1996
24 avril 1996
plaignants la signature de l'acte du 5 février 1991 lui permettant de ne pas représenter les fonds séquestrés; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du prévenu soulignant
Source officiellecomm
à l'arrêt de rejeter ses demandes, en disant que cellesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00119
14 février 2018
14 février 2018
partir des éléments comptables en sa possession ; que, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a exclu de son appréciation le volume des ventes de Lucentis afférent à l'exercice 2012 en soulignant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672
9 septembre 2020
9 septembre 2020
simple affirmation ; qu'en l'espèce, la société contestait l'occupation par le salarié d'une pièce de son domicile à des fins professionnelles en faisant valoir qu'elle n'était pas établie et en soulignant
Source officiellePage 87 sur 3355