Codes de loi français

Article 4

destinée à couvrir les coûts complets engagés par l'Agence nationale des fréquences pour le recueil et le traitement des réclamations des usagers de services de communication audiovisuelle relatives aux brouillages causés par la mise en service des stations

Article Annexe

Création d'une station expérimentale, pédagogique et touristique des truffes. Conseil général de la Meuse. Energies renouvelables et maîtrise de l'énergie. Syndicat mixte du pays barrois.

Article Annexe 1

Le dimensionnement de ce sas devra permettre d'effectuer, portes fermées : ― le stationnement temporaire d'un véhicule utilitaire sécurisé traditionnel de transport ; ― la manutention d'un détenu sur brancard sans manœuvre spéciale du brancard ; ― le

Article Annexe 1

Demandes, par une association, d'un agrément de sécurité civile ainsi que les demandes de modification de cet agrément Articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 et suivants Code des transports Demandes de renouvellement des autorisations de stationnement

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Peuvent procéder au transfert d'un véhicule du lieu de son stationnement à celui de sa garde en fourrière : 1° Les personnels habilités mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 325-2, dans sa rédaction applicable à la Nouvelle-Calédonie

Article Annexe

de voyageurs. 60. 2 CA Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2 EA Transport de voyageurs par taxi. 60. 2 PC Location de véhicules utilitaires et industriels. 63. 2 AD Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

Article Annexe

reliés à une voie d'eau 63. 1EB 3,10 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage 63. 1EC 2,50 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux 63. 1ED 4,70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Châtillon-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon Commune d'Ambonil 4e circonscription Cantons de : Bourg-de-Péage

LEGIARTI000050943833

25031) ; Baume-les-Dames (25047) ; Besançon (25056) ; Pays-de-Clerval (25156) ; Fesches-le-Châtel (25237) ; L'Isle-sur-le-Doubs (25315) ; Montbéliard (25388) ; Pont-de-Roide-Vermondans (25463) ; Rougemont (25505) ; Sancey (25529). 26 - Drôme Bourg-de-Péage

Article Annexe I (suite)

Conditions d'utilisation des appareils de mesures électriques spécifiques à l'horlogerie X X - Contrôleur universel (numérique et/ou analogique) - Matériels spécifiques (station de contrôles, matériels constructeurs) S3.2 - étanchéité

Article Annexe I

brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : - pH : 5,5-8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; b) Paramètres globaux : dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe I

Contexte professionnel L'activité du titulaire du BMA Horlogerie s'exerce dans trois types d'entreprises : - ateliers de marques et manufactures ; - stations techniques ; - boutiques d'horlogerie-bijouterie.

Article Annexe

tabacs 7 000 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 19 801 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 28 000 1782 Taxes sur les stations

LEGIARTI000033202197

Il ne peut formuler à l'encontre du bailleur aucune réclamation pour troubles de jouissance résultant, notamment, du passage ou du stationnement dans son lot ou à proximité de promeneurs, touristes et usagers du domaine public.

Article Annexe I-A

Propreté Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

Article Annexe I

Propreté Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de produits dangereux ou de déchets et de poussières.

LEGIARTI000034774236

Elle veille à ce que les stations locales contribuent à l'expression des langues régionales. Article 7 La société fait connaître ses programmes une semaine avant leur diffusion.

Article Annexe Ib

. - Un environnement physique de travail (atelier de maintenance ou de construction ou lieu de stationnement de l'aéronef). - Les moyens d'essai. - Les procédures d'essai. - Les documents de traçabilité de l'essai. - La documentation technique. - Les

Article Annexe I

d'assainissement collectif : - pH (selon la norme mentionnée dans un avis publié au Journal officiel) 5,5-8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; - température < 30 o b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe

Panneau d'emplacement co-implanté avec un panneau d'identification de piste Position - aires générales de stationnement, de petit entretien et de chargement : RAMP ou APRON ; L'inscription comporte également une flèche pour indiquer la direction à suivre