Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée poaur la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège

; - l’analyse prévisionnelle met en exergue un compte de résultat déficitaire sur les trois prochaines années en l’absence d’exploitation de terrasse, ce qui ne sera pas le cas en présence d’une terrasse

terrasses à l'emplacement des anciennes.

[B] [Y] ont acquis auprès de la société Les Terrasses d'Aliénor une maison individuelle de type 4 située au sein d'un ensemble immobilier dénommé 'Les Terrasses d'Aliénor' [Adresse 4] à [Localité 6], vendue

La SARL Les Terrasses de Lozari a relevé appel par déclaration déposée au greffe le 12 juillet 2012.

référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN TERRASSES

dont les dalles sont très souvent fissurées ou bancales, ce qui provoque l'affaissement des terrasses ; - l'expert désigné en référé a constaté les désordres affectant les terrasses, résultant de la

Z..., propriétaire du lot n° 3 et les époux A..., propriétaires du lot n° 7 de cette même copropriété, en démolition des ouvrages construits sur des toits-terrasses, composés de parties privatives et de

Elle soutient en outre que les travaux qu'elle a exécutés, à savoir le terrassement, ne sont affectés d'aucun désordre.

Faisant valoir l'existence d'infiltrations d'eaux de pluie en provenance de la toiture terrasse, depuis 1993, M X... a obtenu la désignation de M Georges B... en qualité d'expert par ordonnance du juge

la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 37 521,12 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses

, - leur portail d'entrée de 1,90 m de haut, en amont de la terrasse, gêne depuis son édification la prétendue vue dégagée de leur terrasse, - aucun élément ne démontre une nuisance visuelle, - l'expert

Les Jardins de Villefranche, ne pouvait se dispenser de préciser quelle était la surface de la terrasse dont la possession était laissée à M.

Par l’acte visé ci-dessus, la société Livry Terrassement Démolition Travaux Publics s’est désistée de son recours.

La société SAS terrassements corses terraco déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.

en plafond du garage, rendues possibles par la mauvaise réalisation du revêtement de la dalle de la terrasse de la façade avant et que la réfection du revêtement carrelé de la terrasse effectuée par M

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/01516 SARL LA TERRASSE C/ X...

[B] [H] et Mme [G] [H] devant le tribunal d'instance de Béziers aux fins d'obtenir leur condamnation sous astreinte à remettre le jardin avec terrasse dans son état antérieur en enlevant la terrasse en