une première société Exinas Costodial puis de celle-ci à la société Jenning & Hayes toutes les deux étant représentées par lui ; - il a conduit la stratégie de la société ainsi que l'ont relevé des salariés

(La commission compétente) propose au directeur de l'exploitation la titularisation ou le licenciement.

qu'il était d'un type classique et susceptible de répondre aux impératifs de sécurité exigés par l'utilisation préétablie lors de la réunion de chantier précitée ; que, dès lors, la qualité de simple salarié

Adresse 2] Comparaissant en personne, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la république, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 14 avril 2026, REPRESENTANT DES SALARIES

de mise en danger de la vie d'autrui faute de formation des salariés, de plan d'évacuation garantissant la sécurité des salariés lors d'une attaque et de mise à jour du document unique de sécurité en

Marc et Michel X... étaient restés titulaires d'un contrat de travail les liant à la société Entreprise Prost jusqu'à leur licenciement pour motif économique, alors, selon le moyen, d'une première part

pour faute ; que la cour d'appel a violé les articles 32 et 48 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques ; alors, en troisième lieu, que de première part, c'est au salarié

[R] est titulaire d'un mandat de conseiller de salarié. Cette société est spécialisée dans les services de sécurité privée.

qu'à l'affichage de l'arrêt aux portes de l'usine ainsi qu'à sa publication dans divers journaux locaux ; "aux motifs que la dangerosité de la scie en cause nécessitait une formation appropriée du salarié

avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard D..., de nationalité suisse, investisseur indépendant, propriétaire d'un permis de construire sur la zone de Mâcon-Loche et Jean B..., alors salarié

Raphaël A..., titulaire d'une délégation de pouvoirs le désignant comme responsable de la bonne application de la réglementation relative à l'amiante sur les chantiers, avait établi ledit plan de retrait

démontrer que l'un de ses représentants ou organes aurait commis pour son compte une faute « délibérée » ayant contribué à la réalisation du dommage, sachant qu'il est par ailleurs constant que le salarié

être en possession d'une carte d'habilitation ; "que, dès lors, d'une part, en ne recherchant pas si les trois personnes prétendument extérieures à l'entreprise, lesquelles étaient nécessairement titulaires

promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation

Le salarié s'est vu notifier par courrier en date du 10 janvier 2002 le transfert de son contrat de travail, ledit courrier précisant que « par dérogation aux dispositions de l'article L. 132-8 du code

Le salarié s'est vu notifier par courrier en date du 10 janvier 2002 le transfert de son contrat de travail, ledit courrier précisant que « par dérogation aux dispositions de l'article L. 132-8 du code

précisent nullement, en l'absence de toute mention relative à l'empêchement du président, les raisons pour lesquelles les audiences ont été présidées par le remplaçant du président, et non par le titulaire

Elle a été élue membre titulaire du collège ouvriers-employés du comité social et économique (CSE) aux élections du 29 octobre 2019.

matière de sécurité ; que le prévenu ne saurait prétendre démontrer la réalité d'une délégation de pouvoirs par la production de trois notes de service concernant la prise de nouvelles fonctions de salariés

la responsabilité pénale pèse sur le gérant, "qu'en cas de cogérance, cette responsabilité pénale pèse sur chacun des cogérants, "qu'elle ne saurait être supportée uniquement par la personne titulaire