reprendre une activité professionnelle à la [1] sur un poste aménagé à sa situation et prenante en considération le traitement observé. » Par courrier du 30 septembre 2022, l'organisme social au visa

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la société Saga

VIMCA, représentée par Me Lisa MONTSARRAT, Avocat, SCP PIJOT-POMPIER-MERCEY, Avocats, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, elle demande de : - infirmer le jugement déféré, - débouter

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SAS NCI ENVIRONNEMENT venant aux droits de la société ISS ENVIRONNEMENT

Elle demande au tribunal l'annulation de la décision du 9 novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire à Djibouti a refusé de la convoquer à un rendez-vous et d'enregistrer sa demande de visa.

font grief à l'arrêt de constater la déchéance de leur appel, alors, selon le moyen, que le juge doit rappeler, en préalable à sa décision, les prétentions et les moyens des parties, au besoin par le visa

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Monsieur [I]

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Mme [X] demande

que le visa des dernières conclusions avec l'indication de leur date n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en dépit du

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Monsieur [R]

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Mauguë, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

La Société, au visa de ses conclusions établies le 13 février 2026, demande à la cour de : - déclarer son appel recevable, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil en ce qu'il

SAS IMO, représentée par Me Fabrice SENANEDSCH, Avocat, SCP CGCB & Associés, Avocats, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa

exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]", représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa