Donne acte à M. et Mme N... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme M... ; 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen relevé d'office Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 16.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 62-2 et 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une dénonciation

chez Shopi Pamandzi, déclare sur l'honneur que pendant la période où exerçaient Désirée X..., Echa Y... et Hadidja Z..., il n'y avait pas de panne informatique intempestive sur les caisses, sauf cas de

s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen de cassation, du chef

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle M.

Bourgogne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

de cassation, pris de la violation des articles 145-1, 114, 115, 171 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant le moyen de nullité

doivent être écartés ; Mais sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Hakim Y... et la société iBase, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

limitée dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier

Il est donné acte à Mme [H] [D] représentée par sa tutrice Mme [A], du désistement de son pourvoi. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

le prêt ne soit pas dépourvue de cause ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif visé par le second moyen, en application

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M.