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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208670_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représenté par Me De Costil, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207969_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 4 mai 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401797_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2023, par laquelle
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202220_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'Association PAZ-Paris Animaux Zoopolis, représentée par Mme A B, sa directrice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
cr
6079a86c9ba5988459c4d35b
8 juin 1994
REJET des pourvois formés par : - la Société protectrice des animaux de Lyon et du Sud-Est, - la Ligue française des droits de l'animal, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
du 27 juillet 2022 par laquelle le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Ardèche lui a demandé de régulariser les anomalies
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505843_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, l'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire
3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
B, chef du service santé et protection animale, représentant le préfet de l'Orne. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL de la Canet exerce une activité d'élevage de bovins laitiers et allaitants.
AILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Louis
6137260bcd580146774228b3
12 janvier 2000
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29-1
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
B ont procédé à l'estimation du cheptel et ont conclu à une valeur de remplacement des animaux d'un montant total de 1 038 986,90 euros.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007889050
21 février 1996
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE "DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION" (DAVID) dont
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:439277.20221013
13 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500500_20251013
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500530_20251013
ORTA_2500531_20251013
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000007983453
7 mai 2003
; Mlle YX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 15 février 2001 par lequel le gouvernement a autorisé la fondation dite Fondation Assistance aux animaux
3 SS
CETAT:CETATEXT000007939555
26 juin 1996
MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande que le Conseil d'Etat : 1°
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201121
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1]
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037089167
20 juin 2018
3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b044
1 juin 2017
Madame [P] [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au
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