LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 55 ET L 56 DU CODE DES BOISSONS ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE

d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1991, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et, pour contravention au Code

593 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la

000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que l'équité commande qu'il soit fait en la cause application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale au

590 du Code de procédure pénale, ils ne peuvent être accueillis ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2279 du Code civil, 334, 334-1, 335-1 quater du Code pénal, 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 41

était régulière pour être conforme, en la forme et dans son contenu, aux dispositions des articles 550 et suivants du Code de procédure pénale, que la seule citation saisissait régulièrement le juge pénal

des droits, des mesures de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin prévues aux articles L. 331-24 et suivants du code de la propriété intellectuelle ;

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

222-33-2 du code pénal, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi ; “en ce que la cour d'appel a constaté

121-3, 122-3 et 122-4 du nouveau Code pénal, de l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

222-22, 222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le prévenu coupable du délit d'agression sexuelle sur mineur avec autorité et

329, 331, 310, 316 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale

, des articles 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité

332 du Code pénal que la participation de plusieurs personnes à un viol entraîne les mêmes conséquences pénales, que ces personnes aient agi en qualité d'auteur ou en qualité de complice ; D'où il

méconnu, s'est déterminée par des motifs insuffisants et a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale.

310 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procèsverbal des débats que les deux parties civiles ont été entendues sans prestation de serment, mais sans que les