Alain CV..., domicilié en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 11°/ de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mandatum, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ingenico Group ;

Lors du délibéré : PRESIDENT : Monsieur Alain DECHEZELLES A... : M.

Alain Z..., demeurant au café "Le Victor A...", demeurant ..., à Tulle (Corrèze), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

à la fragmentation par le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

invoqué par le salarié ; Attendu ensuite qu'ayant constaté que le contrôle de l'activité du salarié relevait de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique de l'employeur, la cour d'appel a estimé à bon

C qu'une amende administrative allait être prononcée à son encontre.

Alain Olivier XJ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Anne-Marie XW... née XH..., demeurant le Méditerranée, ... (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Paul YC..., demeurant ...

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION SERVICE MANDATAIRE ET PRESTATAIRE AUX PERSONNES NECESSITANT UNE AIDE A LA VIE QUOTIDIENNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain

Il est exprimé par les mots « bon pou aval » ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

exclusivement par bail à long terme d'immeubles ruraux ; qu'ils ont conservé la majorité des parts du capital social ainsi que l'usufruit des parts attribuées à leurs sept enfants à savoir, Claude, Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XO..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

Alain, demeurant ... (Haute-Savoie), 26)° Madame XY... Jacqueline, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 27°) Monsieur P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008999 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain

[O] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE au principal S.A.

SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain

Représentée par Me VéroniqueKIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 INTIMÉS Monsieur Patrick

de logements situés 16 rue Jean d'Aulon, 9 avenue de la Bolière, 2, 2B et 4 rue Ernest Renan, 7 rue Paul Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain

ALAIN PIGUET Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N°