de la société Le Noroît est la restauration laquelle représente de l’ordre de 64 % de son chiffre d’affaires et présente donc un caractère prépondérant ; son enseigne commerciale complète est Hôtel Alexandra-Restaurant

La société Calberson a sous-traité ce transport à la société de droit allemand K. Fixemer .

En avril 2010, la société de droit allemand Kubitz Schmiedetechnik GmbH (la société Kubitz) est intervenue afin de réparer une fissure apparue sur la presse à extrusion de la fonderie.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRRY PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

Barankevitch se vit refuser l’autorisation de tenir un office de culte qu’il envisageait d’organiser dans un parc de Tchekhov.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00117 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

Alessandro Mudò («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 9 mars 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («  

Les requérants sont représentés devant la Cour par M es   Alessandro Ferrara et Massimiliano Ricciardi, avocats à Bénévent.

née le 28 Mai 1970 à SAINT-VALLIER-SUR-RHONE (26240) ... 42490 FRAISSES représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

À la demande de l’avocat du requérant, K.I. fut soumis à un test du détecteur de mensonges, ainsi qu’à des confrontations avec d’autres témoins, dont le père du requérant.

pour le gaz, le fioul et l’électricité » ou du « prix unitaire HT du MWh sortie chaudière pour le bois » par la quantité d’énergie contractuellement garantie pour le chauffage des locaux, ajustée pour tenir

* tu viens me la tenir ' quand on arrivait le lundi il demandait si ça avait été si on avait tiré un tiré un coup ' (...)'

Dumitru Todirică et Alexandru Todirică et M mes Florica Carabogdan et Daniela Diţu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 4 juin 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde

Il fallait par ailleurs tenir compte du fait que D.V. était porteur de l’hépatite C mais sans avoir développé une insuffisance rénale.

cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 27 juin 2024, N°23/01145 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

AEROPORTS DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

NIMES 11 janvier 2023 X se disant [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra

Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00525 APPELANTE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra