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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3724cdc6046d471ef18d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle HAMDACHE #A0084Me Alexis ULCAKAR #G0579M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5208ecdc6046d47a0fb5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520fccdc6046d47a1027a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5857bcdc6046d47a79c6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4dfde28ee42071127b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors du prononcé de l'arrêt. ARRÊT : - Statuant sans audience, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba5f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426878d5cd4a8759125d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armand COULON Me Alexis NGOUNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631374019f939ca6242e492

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représenté Décision du 26 avril 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb8b60c111a421beb40

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vestiaire P173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66995d3907d408f8d4c18273

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : #C1383 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805aac21c0e53e7906865

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4U [P] [T] [J] C/ Organisme [6] Le - Expéditions délivrées à - Me Alexis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6780be22780de3a214879e8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BREOV [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688af88faac506b5d705cfaf

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Alexis

Source officielle
CA

4ème Chambre

680c68a3230da8dfaf90c024

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951817

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Alexis E..., M. Pierre G..., M. Alain P..., M. Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c27

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

entre madame Anne Marie DE Y... et monsieur José PEREIRA, et a fixé à la somme totale de 2 100 F par mois, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation d'Anthony né le 28 septembre 1984, d'Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01629 du 15/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93261

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

VITRAT dont le siège social est 39 Rue Alexis Jaubert - 19600 LARCHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Luc GAILLARD

Source officielle

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