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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
seule intervention au cours de la saison 2020 suite à un déport du fait d'un vent latéral à l'arrivée au quai P ; - il fait l'objet d'une cabale orchestrée par l'occupant de l'emplacement P11 qui y amarre
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Labat de Bun, représenté par Me Layani-Amar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202043_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, pour avoir amarré sans autorisation son navire sur le domaine public maritime dans le secteur de la pointe de Tibidy sur la commune de L'Hôpital-Camfrout. 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219058_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la société Axa France et la société P2A Optique, représentées par Me Monteret-Amar, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300566_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B est propriétaire, amarré sur un emplacement non autorisé au sein du port de plaisance du Vieux-Port à Marseille (sur les quais J4), et exerçant une activité commerciale non autorisée de location de navire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509461_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C B et M.
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC000998182
12 mai 1986
12 mai 1986
L'article précisait en outre que la radiation prononcée à l'encontre du requérant serait portée à la connaissance des associations de radio amateurs membres de l'Union internationale des radio amateurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac5922cdc6046d47dae07f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître [X] [W] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [J] [Adresse 2] Défendeur (s) : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4513acdc6046d47f4b06a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître, [P], [D], [Adresse 1] Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] : 893 270 736 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007998106
14 janvier 2000
14 janvier 2000
Amara X..., l'arrêté du 17 août 1998 ordonnant sa reconduite à destination de la Guinée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405028_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l’association de moyens assurances (AMA), représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,
Source officielleAvis
CADA:20215385
14 octobre 2021
14 octobre 2021
par courrier postal, des règlements et /ou des arrêtés municipaux relatifs à la prise de photographies sur la voie publique, les quais de Seine et les parcs et jardins de la capitale, pour un usage amateur
Source officielle5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
19 avril 2022
* ** [F] [J] a été informé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Port la nouvelle (CCI) que son voilier amarré dans le port de plaisance avait été heurté dans la nuit du 2 au 3 janvier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508969_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304636_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid, - les observations de Me Gérard, substituant Me Debord, dans l'intérêt de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208502_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le rapport de Mme Amar-Cid, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... sont régulièrement amarrées sur la Maine à proximité immédiate du lieu de l’accident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin (EPSM) le 25 septembre 2020 en vue de recouvrer la somme totale de 5 018,30 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire de son navire " Yellow Wip " amarré
Source officiellePage 88 sur 434