B n'est présent sur le territoire français que depuis le début de l'année 2022.

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me HAFSAOUI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [L] [Y] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie

indique qu'aucun bilan n'avait pu être établi pour la SARL KRS FOOD en raison de l'absence de communication par le dirigeant des pièces demandées ; qu'étant dans l'impossibilité de finaliser le bilan de l'année

conseil du 07/07/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION est Inscrit au RCS sous le numéro 948 576 798 RCS TOULON et exerce une activité de Vente alimentaire en gros, boissons

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 944120377, et exerce une activité de: Restauration traditionnelle, restauration rapide de produits français et vente de boissons

Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

ALDES anciennement dénommée ALDES AERAULIQUE, Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la consommation ; Vu le décret du 15 avril 1912 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : JACQUE Valérie âgée de 36 ans, demeurant 2 l'Ilot 33240 LA LANDE DE FRONSAC née le 07 Mars 1969 à BORDEAUX (33) de Jacques et de JACQUE Anne

La société Les Arolles exploite un fonds de commerce de débits de boisson sous l'enseigne " L'Insomniac " au 46 rue Léon Frot à Paris (75011).

règlement des étalages et des terrasses du 11 juin 2021 : " Une contre-terrasse estivale sur stationnement est une occupation du domaine public, destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons

Y... n'a souscrit aucune déclaration au titre des années 1971 et 1972 ; qu'il est dès lors fondé à demander la décharge des majorations mises à sa charge au titre de ces années d'imposition sur le fondement

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une première demande d'autorisation de licenciement pour cause économique concernant cinq salariés, dont M.

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE DE SURSIS A L'APPLICATION DE LA MAJORATION DE 100 % QUI LUI A ETE ASSIGNEE SUR SES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LEREVENU ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE POUR LES ANNEES

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que la requête soit déclarée sans objet : Considérant qu'aux termes de l'article R.421-32 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire

[D] [F] S.A.S.U SAS réplique qu'elle a fourni toutes les factures au cabinet comptable pour l'année 2025. Qu'elle n'a plus de trésorerie et souhaite arrêter l'activité avant d'aggraver la situation.

par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants, et L681-2 du Code de Commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [S] [A] Débit de Boissons

Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur, réception, événementiel, salon de thé, salle de jeux, vente de plats chauds ou froids, boissons