Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02098
27 septembre 2017
27 septembre 2017
précisant qu'elle participerait à tous frais de mise en place d'une formation adaptée : G.A. à [...] , GBMP à [...] , Eiffage TP à [...] , Midi TP, Tmso Midi Pyrénées à [...] , Spie Sud Ouest à [...] , Lafarge
Source officielle4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade26
10 mars 2016
10 mars 2016
Le déclencheur du sinistre est selon nous le cumul de sécheresses antérieures et postérieures à la vente, notamment celles des années 2007/2009/ été 2010 et 2011, à l'origine de contraintes excessives
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle a ensuite fait l'objet, le 7 novembre 2015, dans le même hôpital, d'une nouvelle intervention pour drainage d'une collection et lavage du site opératoire et, le 23 novembre 2015, de la pose d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
de la machine est due à une rupture de la sangle qui avait pour fonction de la maintenir - que cette utilisation défectueuse de la part d'une entreprise spécialisée en matière de manutention et de lavage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02069
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X... a été engagé le 29 octobre 2004 par la société Lafarge Plâtres, devenue la société Siniat, en qualité d'agent commercial puis a été promu aux fonctions de responsable de développement commercial ;
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114640_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sociale, - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2300498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 5 novembre 2024, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167
3 février 2021
3 février 2021
V... relative au "Calcul des primes de carrière et primes de fin d'année 1997' et qui mentionne, notamment, "Suivant l'accord du 10-03-98, la prime de Fin d'Année est répartie sur l'année 98, soit 49844
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e1a
4 avril 2024
4 avril 2024
GARAGE H [B], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301302_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le 25 mars 2015, il a été procédé à l’ablation de deux zones de fistule ou d’abcès modéré bordant la cicatrice, puis au curetage et au lavage des zones, la plaque LCP étant laissée en place et Mme A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01083
4 mai 2011
4 mai 2011
Elle sera versée conformément aux procédures de Sita IDF en février de chaque année ; que Madame D..., responsable de ressources humaines, dans une attestation régulière au sens de l'article 202 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
1 février 2012
au personnel présent le 30 avril et après une année de présence dans l'entreprise soit 220 euros la première année et 120 euros par année supplémentaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cette étude indique que ces eaux de lavage sont chargées en matière organiques et que, comme le reste des eaux usées résultant de l’exploitation du site, elles seront envoyées en méthanisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas fait l’objet d’un examen au regard de critères environnementaux en méconnaissance de l’article R. 122-5 du code de l'environnement ; l’analyse des effets du projet sur la qualité de l’eau dans l’anse
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lorsque Mme B a quitté la maternité le 10 juin 2009, la déchirure médiane s'était désunie, et une prescription de lavage de la plaie par eau oxygénée et de soins à la Bétadine(r) a été établie.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9592b5afe5adfff28a6c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
: - les factures détaillées et acquittées avec le cachet et la signature de l'établissement, - un certificat médical attestant du besoin en lien avec la maladie, - les avis d'imposition pour les années
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca69c3ba90f51dc1a48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
janvier 2019 d’un montant annuel de 22 620 euros, charges et taxes en sus, jusqu’à parfaite libération des locaux et remise des clés,ordonner que cette indemnité soit indexée le 1er janvier de chaque année
Source officielle2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb
17 avril 2025
17 avril 2025
l'ambiance générale de la crèche et son bon fonctionnement. 3) Activités et attitudes contraires aux principes de la crèche et à l'intérêt des enfants Vous travaillez en crèche depuis plusieurs années
Source officielle18e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e1
17 février 2017
17 février 2017
soins, et notamment le fait que les plateaux repas doivent être évacués en priorité des services, afin de respecter les procédures d'hygiène, et de permettre au personnel de cuisine d'effectuer leur lavage
Source officiellePage 88 sur 120