[D], il dispose de revenus confortables qui lui permettraient de régler les sommes dues ; - leur accorder, en 2025, deux années supplémentaires de délais reviendrait à leur faire bénéficier de cinq années

BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [H] [B] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Maître Sophie BONICEL C.C.C.

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie

Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yumiko Y..., demeurant résidence Sophie, 4, rue Beau Soleil, Baie des Citrons

demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

MANAGEMENT SARL au capital de 255 750 € [Adresse 4] [Localité 7] avocat postulant :Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1643) avocat plaidant : Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Denis X...

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [K] [S] [F] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Sophie

A et les élus de l'opposition municipale refusaient, chaque année, de voter cette subvention et qu'en cas de victoire de la liste concurrente, il n'y aurait plus de subvention versée à l'école Jeanne d'Arc

GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #K0111 et par Me Gildas JANVIER, avocat plaidant au barreau de BREST JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution

paires et seconde moitié les années impaires, les frais de trajet de l’enfant étant partagés par moitié entre les parents.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : M.

le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie

BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société NORD TERRAIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

° Portalis DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie

de Mme [G] [J] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie