Ils relèvent que la situation qui leur est imposée par la présence voisine d'une antenne-relais constitue une violation du droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la

Didier, domicilié ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme A... Catherine, domiciliée au Crédit lyonnais, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8°) de M. Z...

Marie Madeleine E... 6, rue Saint Jean 77470 MONTCEAUX LES MEAUX Monsieur Daniel F... 4, rue Raoul Dufy 33300 BORDEAUX Monsieur Marcel G... 32, avenue Jean Bureau (Apt D011) 77100 MEAUX Monsieur Marie Antoine

ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 8 décembre 2024, Mme B F, représentée par Me Pere, demande au tribunal dans

DE LEVALLOIS-PERRET et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

25/56559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5A N° : 1 Assignation du : 29 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

du 12 mai 2023 portant décision de non-opposition à la déclaration préalable n°DP4421523Y2131 déposée par la SAS Free Mobile en vue de l'installation d'un pylône de radiotéléphonie comportant six antennes

Vu, 1°) sous le n° 106 597, la requête, enregistrée le 14 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET ; la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET demande

Article 4 : La COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET versera à Mme A la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

Vu la décision en date du 8 décembre 2004 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en date

Antoine A..., et tendant aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 110 788 ; Vu 12°) sous le n° 110 851, la requête enregistrée comme ci-dessus le 9 octobre 1989, présentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 22/09144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUEY Ordonnance n° 2023/M011

La société Perea exploite un restaurant sur la commune de [Localité 5].

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET est rejeté.

PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

A CONSTITUE, AVEC MOUSSY ET SENEGAL, LA SOCIETE CIVILE DES TERRAINS ET IMMEUBLES DU 14 RUE ARISTIDE-BRIAND A LEVALLOIS-PERRET, A LAQUELLE IL A FAIT APPORT DE L'IMMEUBLE CONSTITUANT LE SIEGE SOCIAL, ET

RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQQ JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [Z], [D] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ

proximité N° RG 25/01117 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGL JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Q] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ