Aux termes du premier alinéa de l'article R. 515-44 du code de l'environnement : " I.

 000 € au titre l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [X] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

aux articles L 624-1 du Code de Commerce et R 624-2 alinéa 1 du code de commerce, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L

Aux termes de l'article 34-1 du même décret dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement : " I.

1343-2 du code civil, -1000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Par exploit de commissaire de justice du 5 juin 2023, Me [E]-[Y] a fait citer la société La Salle [Localité 1] pour l'audience du 20 juin 2023 suivant procès verbal article 659 du code de procédure civile

Motifs de la décision L'article R143-8 du code de la sécurité sociale applicable du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 dispose que 'dans les dix jours suivant la réception de la déclaration, le secrétariat

départ volontaire, prise en application de l'article L. 251-1 ou des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 du même code, fait courir un délai de trente jours pour contester cette obligation ainsi que les

080 TTC - condamné l'assureur à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 11.

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[W] [S] à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

La société Auris a interjeté appel le 10 septembre 2018 Par conclusions déposées le 7 juin 2019 fondées sur les articles 1147, 1152 et 1315 anciens du code civil, la société Auris demande à la cour

titre du préjudice moral et 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

en vertu de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

en vertu de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

LLLLLLLL... . coupable de délit d'initié et l'a condamné à une amende de 5 000 000 d'euros assortie d'un sursis à hauteur de 2 500 000 euros ; "aux motifs que l'article 175 du code de procédure pénale