APPELANT Monsieur [I] [W] né le 1er juillet 2000 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[W] [C] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

R.312-1 du code monétaire et financier invoquées par les demandeurs ont été abrogées le 14 février 2020.

PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 22/03937 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU6V Code NAC : 58E S.C.I. THENAC C/ S.A.M.C.V.

des articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces produites, -Débouter Madame [E] [I] épouse [W], Monsieur [U] [W] et Madame [R] [W] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, -

L.161-8, R.161-3 et R.313-5 du code de la sécurité sociale, elle soutient que Mme [B] n'est pas fondée à solliciter l'ouverture de son droit à pension comme l'a retenu le tribunal.

700 du code de procédure civile du code de procédure civile ; -fixe la créance de Mme [M] -[Y] [W] au passif de la liquidation judiciaire de la sarl Tania's représentée par La SCP BR et Associés en la

Motifs de la décision : -sur les demandes subsidiaires et très subsidiaires de [N] [C] arguées de nouvelles par [W] [X] au sens des articles 564 et suivants du code de procédure civile (cpc) : [W

[W] [V] de ses autres demandes, Débouté la société Transdev Loiret de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Transdev Loiret aux dépens.

fixée à l'article L 3123-19 et L 3123-27 du code du travail, ce dernier article prévoyant qu'à défaut d'accord prévu à l'article L 3123-19, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est

[W] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [N] [W] aux dépens, - rejeté la demande de condamnation de Mme [N] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile formulée par la

[W], - condamné ce dernier à payer à la société [M] [C] la somme de 200 000 francs de dommages-intérêts outre 30 000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la société

en application de l'article 1353 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

éléments corporels et incorporels du fonds de commerce avaient été restitués par Mme [W], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 144-9 du code de commerce

724 du Code civil, Vu les articles 544, 545, 688, 691, 702 du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats

 L 3253-20 du code du travail), les intérêts légaux étant arrêtés au jour du jugement déclaratif (article L 621-48 du code de commerce) Débouter la salariée de sa demande au titre de l'article 700 du

[X] et/ou à la CPAM du PUY-DE-DÔME et aux sociétés LA MONDIALE et VIA SANTE au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l’article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ».

[G] [V] [D], le premier président a violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 954 du code de procédure civile : 6.

[I] [Y] et Mlles [F] et [W] [Y], la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre une somme de 6.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant