aient été avilis et que ses efforts de promotion aient été lésés ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt n'a pas indiqué sur quels éléments il se basait

déclaré cette disposition incompatible avec la directive n° 69/335/CE du Conseil, du 17 juillet 1969, modifiée, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (arrêt société Bautiaa

déclaré cette disposition incompatible avec la directive n° 69/335/CE du Conseil, du 17 juillet 1969, modifiée, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (arrêt société Bautiaa

FAIT GRIEF A L'ARRET QU'IL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE BASTIDE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, AU MOTIF QU'IL AVAIT DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS, LE 12 AOUT

rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Prodico, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Bastide

Alu [H] et Couvertines 2B a fait assigner devant le tribunal de commerce de Bastia la S.A. Corse [Localité 1], la S.A.S.U. 

La requête a été communiquée à la commune de La-Bastide-Des-Jourdans qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

d'envahissement de la ville par cette population, tant par les termes employés dans les bulles que par l'utilisation de la puissance évocatrice du dessin, où une mosquée est implantée sur le site de la basilique

lesquelles ce mur avait un usage partagé, comme ouvrage de soutènement de la voie publique communale, d'une part, et comme ouvrage de clôture de la propriété des consorts [F] et de confortement d'un ancien bassin

X... soit par la compagne de celui-ci, Mme B..., qu'une société-soeur, dénommée Bati-Pro, avait perçu les fonds de la cliente et qu'aucune garantie du constructeur tel que prévue à l'article L. 231-6 du

Sharina a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 juin 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société Bastide

que la société Bellechasse avait renoncé unilatéralement à réitérer une vente portant sur un terrain que la commune de Grasse n'avait pas remise en cause, peu important l'aggravation de l'état de la bastide

PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LA SOCIETE "BASTIDE

, substituée par Me Stéphanie LOMBARDO, avocate au barreau de BASTIA M.

Jean-Baptiste X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

D..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° H 18-18.432 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant

contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. H...

A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M. B...