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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202033_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202470_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202471_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200051_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon appareillé avec enduit " pierre vue ") doivent recevoir un enduit de finition gratté fin, de teinte grège (gris-beige

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106678_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Denis Besle, président, Mme Sophie Crampe, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106809_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104900_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme. Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023 La rapporteure, B. Pater Le président, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205898_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206317_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205438_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006769_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

cette occasion, une levée d'acte a permis d'authentifier l'acte de naissance de l'enfant mais a révélé que la déclaration de naissance effectuée par le " n°1 du cabinet médical annexe social de de New-Bell

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103140_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103307_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Besle, président, Mme Crampe, première conseillère, Mme Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102470_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Besle, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400534_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401218_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401491_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, V. RabatéLe président, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402188_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Besle, - et les observations de Me Bellotti, représentant la SASU Norbab et Flo, de Mme Ouahib Duponcel, présidente de la SASU Norbab et Flo, et de M. A, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb67

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LC FOOD [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle

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