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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
6683030fd7288dcb2a05e0c9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Agathe BELET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660ef06cfbb79e8fd3d32f82
4 avril 2024
4 avril 2024
ORANGE [V] [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660ef06dfbb79e8fd3d32f9c
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660ef073fbb79e8fd3d33057
4 avril 2024
4 avril 2024
siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Eléonore ZAHLEN, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officielle4e chambre civile
65b364c11d7564000872dffb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e98
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2513349_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504481_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301420_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
69fc2e69cdc6046d47e40a81
6 mai 2026
6 mai 2026
DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle
Source officielle8ème chambre
DTA_2203956_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512723_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502241_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 septembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502563_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500779_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00090
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006), que la société Delacour-Estadieu-Maurin-Belay (le pharmacien) a conclu avec
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6642
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Benatt a acheté un fonds de commerce pour un prix dont la moitié a été payé au moyen d'un prêt consenti par la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301541_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209215_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300975_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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