[X], l'EARL de Bellegarde et Mme [E], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de l'EARL de Bellegarde et de M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2104098 de la commune de Bellegarde.

1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-15.102 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bellière

Bernard et Raphaël Y... , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de la victime (les consorts Y...), ont à l'issue de deux expertises, assigné en réparation M.

Following his death in 2015 the criminal proceedings for extortion against him were discontinued and it was ordered that the legal costs would be borne by the Belgrade High Court.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 2000), que les époux X... ont donné à bail à l'une de leurs trois filles, Yvonne, et à son mari Bernard

Lucien et Jean X..., au sujet du règlement des successions de leurs parents et de leur frère Bernard, une transaction a été signée entre eux, à l'initiative du président du tribunal de grande instance

X... à payer différentes sommes au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Bernard de Rascas ; que cet arrêt a été cassé par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation le 28 mai 2002 (pourvoi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la société Siemens qui avait conclu un contrat d'agent commercial avec la société Bernard

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

FAUSSEMENT APPLIQUE, ET, EN CONSEQUENCE, VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 27 NOVEMBRE 1979 PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE MONT-BELIARD

D A, agissant au nom et pour le compte de ses deux filles mineures B et C A et représenté par Me Belliard, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion

B..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°

A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'accomplir toutes démarches utiles pour assurer l'exécution

  Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

ARIMUS MENUISERIE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte du 5 janvier

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte du 28 octobre