Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service

Henri X..., né le 1er juillet 1955 à Adjarra (Bénin), a obtenu le 20 octobre 1989 un certificat de nationalité française comme né d'un père français, Jacques X... ; que ce certificat a été annulé par jugement

Bernan X..., à Me Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Fournol, à M. Le Neal et au ministre de l'intérieur.

X ; que l'état de santé de Mme Glèle nécessite une reprise de prothèse totale de la hanche gauche, intervention chirurgicale lourde, dont il est établi qu'elle ne peut être réalisée au Bénin ; que la

faits qui lui sont imputables ne pouvaient pas être qualifiés de faute disciplinaire et que la sanction qui lui a été infligée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard au caractère bénin

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Cotonou (Bénin

I B, domicilié 25, chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée BW 177 situé 7, place des

Mme B D, ressortissante nigériane, née le 14 février 1988 à Bénin City au Nigéria, est entrée en France à une date non précisée.

A D B, ressortissant nigérian, né le 10 mars 1983 à Bénin City au Nigéria, est entré en France à une date non précisée.

A..., ressortissante du Bénin, a pu déposer, le 10 octobre 2025, via le site internet « demarches-simplifiees.fr », auprès de la direction des migrations et de l’intégration de la préfecture du Rhône,

silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 20 novembre 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Cotonou (Bénin

Vu : -l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou

B..., ressortissant béninois, né le 14 août 1992 à Porto Novo (Bénin) a, le 9 octobre 2024, sollicité le renouvellement de son titre de séjour « étudiant ».

, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue des Champarts - 77820 LE CHATELET EN BRIE représentée par la SCP MIRA-BETTAN

APPELANT Monsieur Loïc X... ... 56350 BEGANNE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

responsabilité du mohel, opérateur spécialisé, ne pouvait être exclue du seul fait des hésitations des divers experts sur la nature de la faute commise ; que la gravité du dommage face au caractère bénin

Jean-Jacques Y..., demeurant à Saint-Benin d'Azy (Nièvre), Saint-Sulpice, 68/ la société Usine céramique, dont le siège est à Decize (Nièvre), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque