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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2313430_20250612
12 juin 2025
pièces du dossier que, si la requérante verse au dossier des documents administratifs tel qu'un avis d'échéance de loyer en date du 21 septembre 2023, une attestation d'emploi de la société Palais de la beauté
2ème Chambre
DTA_2408419_20250113
13 janvier 2025
La requérante, justifie également, par la production d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de vendeuse auprès de la SAS RDJ Beauté qui a par ailleurs émis, quoique postérieurement à la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606265_20260511
11 mai 2026
A..., ressortissant indien né le 24 janvier 1984, en qualité d’« employé d’institut de beauté » à compter du 1er décembre 2025 en contrat à durée indéterminée pour un salaire brut mensuel de 1 900 euros
Pôle 6 - Chambre 6
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
Le 12 juillet 2018 Mme [G] a signé un contrat de travail avec la société [1], à compter du 1er septembre 2018, en qualité de conseillère de beauté à temps plein dans le magasin situé [Adresse 3] à [Localité
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
de location-gérance stipule lui-même, en ce qui concerne son objet, que " le loueur donne à bail à titre de location-gérance à la locataire qui accepte, un fonds de commerce de vente de produits de beauté
4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
'; 'engagement tout au long de l'année notamment en l'absence des esthéticiennes sur la gestion du rayon beauté.( Commandes, gestion facture et rangement réserve).'
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
Ainsi, à la fin du 1er semestre 2009, le chiffre d'affaires du secteur luxe beauté du groupe s'établissait à 83,5 M euros à la même époque de 2008 (baisse de 19%) et le résultat opérationnel cumulé passait
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01199
23 novembre 2010
, par décision n° 06-D-04 bis du 13 mars 2006 rectifiée le 24 mars 2006, le Conseil a dit établi que les sociétés Guerlain, Shiseido, Givenchy, Kenzo, Dior, Chanel, Sephora, BPI, Yves Saint-Laurent beauté
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5823c369c7f74996e3c
26 octobre 2022
LA COUR La société Body & Clothes, fondée le 12 décembre 2008, est spécialisée dans la vente de cosmétiques; elle expose distribuer à titre exclusif sur le territoire européen des produits de beauté
pl
60793b349ba5988459c3c306
6 mars 1992
formule du produit " peuvent se retrouver dans l'alimentation " et que la précision selon laquelle cette vitamine est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens se retrouve pour d'autres produits de beauté
60793b379ba5988459c3c57a
Pôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
, soins esthétiques, lingerie, articles de sport pour dames et vente de toutes revues de beauté ou sport féminin, outre agence de voyage ; Considérant que la société Ateliers d'art liturgique Cheret
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df6
22 juin 2000
Seuls sont habilités à distribuer les produits de beauté et de parfumerie CLARINS les revendeurs agréés par cette société après qu'elle ait constaté qu'ils remplissent les critères de sélection fixés par
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469
19 février 2014
X...a été engagé le 17 janvier 2000 par la société Codif international, en qualité de responsable de secteur, statut VRP exclusif, puis le 1er janvier 2003, par la société Beauté santé entreprise, ayant
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6520
5 avril 2024
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société CM2 exerçait une activité spécialisée dans le commerce de gros de parfumerie et des produits de beauté sous l'enseigne « [5] ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
Mme A qui exerçait, depuis septembre 2013, une activité de soins esthétiques et de vente de produits de beauté, d'accessoires et de prêt à porter, situés à Saint-Genis-Laval a été assujettie à la cotisation
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294
10 juillet 2013
selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant constitué une société dont elle était la gérante, s'est vu confier par contrat de gérance libre l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01492
24 juin 2009
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... avait été engagée le 16 novembre 1998 en qualité d'esthéticienne par la société Elegant beauté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
victime d'un accident sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne en s'asseyant, côté plage, sur un muret en béton séparant la plage de la promenade publique du boulevard de la Côte de Beauté
4e Section - 2e Chambre
DTA_2101804_20221121
21 novembre 2022
récidive dès lors que ces faits présentent un caractère isolé ; elle s'est réinsérée professionnellement et socialement dès lors qu'elle travaille depuis quatre ans sans interruption dans des centres de beauté
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