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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2313430_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

pièces du dossier que, si la requérante verse au dossier des documents administratifs tel qu'un avis d'échéance de loyer en date du 21 septembre 2023, une attestation d'emploi de la société Palais de la beauté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408419_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La requérante, justifie également, par la production d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de vendeuse auprès de la SAS RDJ Beauté qui a par ailleurs émis, quoique postérieurement à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606265_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., ressortissant indien né le 24 janvier 1984, en qualité d’« employé d’institut de beauté » à compter du 1er décembre 2025 en contrat à durée indéterminée pour un salaire brut mensuel de 1 900 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 12 juillet 2018 Mme [G] a signé un contrat de travail avec la société [1], à compter du 1er septembre 2018, en qualité de conseillère de beauté à temps plein dans le magasin situé [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de location-gérance stipule lui-même, en ce qui concerne son objet, que " le loueur donne à bail à titre de location-gérance à la locataire qui accepte, un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af9f3eafe9fcf076054

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

'; 'engagement tout au long de l'année notamment en l'absence des esthéticiennes sur la gestion du rayon beauté.( Commandes, gestion facture et rangement réserve).'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Ainsi, à la fin du 1er semestre 2009, le chiffre d'affaires du secteur luxe beauté du groupe s'établissait à 83,5 M euros à la même époque de 2008 (baisse de 19%) et le résultat opérationnel cumulé passait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01199

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

, par décision n° 06-D-04 bis du 13 mars 2006 rectifiée le 24 mars 2006, le Conseil a dit établi que les sociétés Guerlain, Shiseido, Givenchy, Kenzo, Dior, Chanel, Sephora, BPI, Yves Saint-Laurent beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5823c369c7f74996e3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LA COUR La société Body & Clothes, fondée le 12 décembre 2008, est spécialisée dans la vente de cosmétiques; elle expose distribuer à titre exclusif sur le territoire européen des produits de beauté

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c306

Cassation

6 mars 1992

6 mars 1992

formule du produit " peuvent se retrouver dans l'alimentation " et que la précision selon laquelle cette vitamine est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens se retrouve pour d'autres produits de beauté

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c57a

Cassation

6 mars 1992

6 mars 1992

formule du produit " peuvent se retrouver dans l'alimentation " et que la précision selon laquelle cette vitamine est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens se retrouve pour d'autres produits de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbd8fe037d2cb4a05c5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

, soins esthétiques, lingerie, articles de sport pour dames et vente de toutes revues de beauté ou sport féminin, outre agence de voyage ; Considérant que la société Ateliers d'art liturgique Cheret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df6

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Seuls sont habilités à distribuer les produits de beauté et de parfumerie CLARINS les revendeurs agréés par cette société après qu'elle ait constaté qu'ils remplissent les critères de sélection fixés par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X...a été engagé le 17 janvier 2000 par la société Codif international, en qualité de responsable de secteur, statut VRP exclusif, puis le 1er janvier 2003, par la société Beauté santé entreprise, ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6520

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société CM2 exerçait une activité spécialisée dans le commerce de gros de parfumerie et des produits de beauté sous l'enseigne « [5] ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01820_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Mme A qui exerçait, depuis septembre 2013, une activité de soins esthétiques et de vente de produits de beauté, d'accessoires et de prêt à porter, situés à Saint-Genis-Laval a été assujettie à la cotisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant constitué une société dont elle était la gérante, s'est vu confier par contrat de gérance libre l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01492

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... avait été engagée le 16 novembre 1998 en qualité d'esthéticienne par la société Elegant beauté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

victime d'un accident sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne en s'asseyant, côté plage, sur un muret en béton séparant la plage de la promenade publique du boulevard de la Côte de Beauté

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101804_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

récidive dès lors que ces faits présentent un caractère isolé ; elle s'est réinsérée professionnellement et socialement dès lors qu'elle travaille depuis quatre ans sans interruption dans des centres de beauté

Source officielle

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