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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04475_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 15 janvier 2021 et 23 mars 2021, l’association A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, M
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501909_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
il a perdu son emploi, de sorte que, privé de toute rémunération, sa famille et lui se trouvent dans une situation économique difficile, alors qu’il est père de quatre enfants et enfin que la société Bolt
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2024 et le 20 novembre 2025, les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4519
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 12 octobre 2020, la société Garage Eslettes Automobiles a informé la Société Rouennaise de Peinture du blocage de la boite de vitesse.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portugal, immatriculée auprès du Conservatoria do Registo Comercial sous le numéro unique de registre 503670553, auparavant dénommée Estaleiros do Atlantico, Lda., venant aux droits de la société ST BOATS
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f394f
26 juin 1991
26 juin 1991
Y... pour le préjudice causé à celui-ci par l'implantation sur sa propriété de boîtes de raccordement à l'égoût et ce contrairement à l'arrêté municipal portant permission à voirie du 4 novembre 1984,
Source officielleService des référés
68e88b6c3ea43407b9fbb335
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IDEAL SOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleProcédures Collectives
69db6acccdc6046d47f7c047
6 janvier 2025
6 janvier 2025
01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [S], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTOMATIC CK BOITES
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445e0
22 octobre 1980
22 octobre 1980
, SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA WINTERTHUR UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DONT LA GARANTIE A ETE ETENDUE PAR AVENANT AU RISQUE D'EXPLOSION ; QU'A PARTIR DU 22 AOUT 1973, UNE SERIE DE BOITES
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee60c
29 septembre 1988
29 septembre 1988
prud'hommes de Lyon, 18 juillet 1985), les ouvriers de la société Wanner Isofi isolation bénéficiaient d'un complément de congés payés au titre de l'ancienneté, représentant une journée de congé au bout
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fa1
19 octobre 1999
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNP Boat service, société anonyme, dont
Source officielleciv1
613723d6cd5801467740eced
30 janvier 2002
30 janvier 2002
civile commerciale), au profit : 1 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., boite
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcb0
6 décembre 1994
6 décembre 1994
(Nord), 10 / du Finaref, service du surendettement, dont le siège est boîte postale 126 à Wasquehal (Nord), 11 / de Franfinance, dont le siège est ...
Source officielleChambre 1
69d6b6eccdc6046d479062bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Exposant avoir constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesses (désengagement des 5è et 6è rapports de manière inopinée), madame [C] a confié son véhicule à l’Eurl EDC MOTORS pour réparation du vice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478
19 octobre 2016
19 octobre 2016
d'Omeprazole ; que lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, ils saisissaient dans les poches d'une veste une cordelette et un couteau, dans son sac à dos un autre couteau, et sur une table une boîte
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
5 mars 2003
le négoce et la distribution export/import de produits et matériels biologiques, cosmétiques, chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André Bollier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d514
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[K] selon laquelle il aurait été subtilisé dans sa boîte aux lettres, le procès-verbal de constat établi le 23 mai 2023 à la demande de l'appelant, plus d'un mois après la signification litigieuse, ne
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4212c
15 décembre 1976
15 décembre 1976
TEXTES, LE JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVE A PEINE DE NULLITE ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE FORMEE CONTRE JURANVILLE PAR LA SOCIETE GARAGE PONT, TENDANT AU PAIEMENT DE LA REPARATION EFFECTUEE A LA BOITE
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fec
22 juin 1993
22 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée (SARL) Auberge du Bout du Lac, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50121
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-19.837 Demandeur(s) : la société Antibes boat & yacht services Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur
Source officiellePage 88 sur 1679