fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives départementales des Côtes-d'Armor sous la cote : - 1338 W 17 : greffe pénal tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Monsieur X, pour l'association « Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District » (RENARD), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

pièces relatives à sa suspension de fonction suivie du non renouvellement de son contrat en tant qu'enseignant non titulaire au centre médical et pédagogique pour adolescents (CMPA) de Neufmoutiers-en-Brie

(Val-d'Oise), 2 ) la société Brice, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient présents

Mme D A épouse B C et Mme F A, représentés par Me Ayala, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie

La maire de Maisoncelles-en-Brie a présenté des observations le 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil

La mesure demandée par le maire de la commune de Saint Brice-sous-Forêt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Roissy-en-Brie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

mémoire rectificatif, enregistrés tous deux le 29 août 2022, Mme C A née B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Tournan-en-Brie

C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de la maire de la commune de Ferrières-en-Brie prise en octobre

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marles-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Briec, président, et par Mme X..., secrétaire ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, le syndicat mixte du grand site Pointe du Raz en Cap Sizun, représenté par Me Briec, demande au tribunal : 1°) de condamner

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [M] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa

AFFAIRE N os 2026 000128 2026000121 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître

AFFAIRE N os 2026 000181 2026000174 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître

AFFAIRE N os 2026 000512 2026000505 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître