Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

A..., représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M. A...

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES DOMMAGES ONT ETE CAUSES LE 11 AOUT 1970 A DES CABLES TELEPHONIQUES INSTALLES DANS LE SOUS-SOL DE LA RUE DE CHOISY A VITRY-SUR-SEINE PAR UNE FUITE D'EAU PROVENANT

tribunal administratif de Paris qui l'a condamnée au paiement d'une amende de 1 000 F et à verser à l'administration une somme de 39 988,70 F, avec intérêts, au titre des frais de remise en état de câbles

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement

[G] [R] a été embauché à compter du 1er juin 1982 comme câbleur électricien par la SA [3] (équipement industriel normand France).

[H] a été engagé par la société La Mécanique et l'engrenage modernes (MEM) à compter du 28 janvier 2008 en qualité de câbleur atelier-peintre.

par le ministère du travail en matière de risques psychosociaux en application des dispositions de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail et ayant confié l'exercice de cette mesure à la société Cateis

CABEDU agissant poursuites et diligences de la SNC MOUTON ET CIE, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 956 507 503, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

B D, représenté par Me Cabezas, a demandé à la cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 de la commission de médiation du département de Paris refusant de reconnaître

B A C, par Me Cabezas Onofrio, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/12/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2203623 du 4 novembre

A..., représenté par Me Cabezas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de mise en demeure de quitter le territoire français prononcé à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine en date

Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2022.

la SCP MADRID- CABEZO D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale D' ORLEANS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2006 No R.

MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID T. C.

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier.