CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D'autre part, le " calendrier des épreuves " produit par M. B ne suffit pas à démontrer qu'il aurait été convoqué à un examen d'anglais fictif le 26 juin 2021.

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2402919_20251022

Administratif

22 octobre 2025

du dossier, Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffeb3791a0885c4f7ab

T. Judiciaire

1 février 2024

Selon les conditions générales d'utilisation du téléservice de la CPAM, à la suite du courrier d'information sur le calendrier de procédure, la caisse adresse à l'employeur un courrier simple afin de lui

Source officielle

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e824

T. Judiciaire

8 avril 2025

Le conseil de la SAS EOS FRANCE demande à ce que les conclusions de [Y] [Y] [U] et pièces produites après le 10 décembre 2024, faute de respecter le calendrier de procédure fixé à l'audience du 12 novembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86139

Appel

6 février 2002

sa salariée Anne A..., que nonobstant la Convention de 900 heures proposées, Madame X... a élaboré un planning de stage qui n'englobait pas la totalité des heures convenues et facturées puisque le calendrier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

, du vendredi sortie des classes et/ ou jusqu'à 19 heures au dimanche 19 heures, *les semaines impaires du calendrier, du mercredi sortie des classes ou dans l'après-midi et au plus tard à 18 heures

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1903448_20220630

Administratif

30 juin 2022

l'ordre de service n°1 prévoyait un démarrage des travaux le 2 janvier 2017 et un délai global de l'opération tous corps compris de 16 mois, soit une livraison de l'ouvrage le 30 avril 2018 ; - le calendrier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb3

Appel

24 novembre 2003

Madame Léon X... ont fait assigner Monsieur Sébastien X..., Madame Nadine A... et la DISS aux fins de se voir reconnaître des droits de visite et d'hébergement sur Aurélie CHICOT et Damien, Kévin, Cassandra

Source officielle

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

Y... et Madame Christelle X... se sont mariés le 6 août 1994 à DUNKERQUE, après contrat passé le 2 août 1994 devant Maître FOURNIER, notaire à DUNKERQUE ; de leur union est issue une enfant : - Cassandra

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

Source officielle

Service des référés

68e7a514033cf481c39a3bf6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

N° :4/MC Assignation du : 29 Juillet 2025 N° Init : 22/55429 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrée le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603555_20260424

Administratif

24 avril 2026

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la désignation de Me Cassandro Cancellara

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00478

Cassation

24 mai 2016

[X] [K] un projet de calendrier prévoyant l'arrêté des comptes à fin août 2008, l'intervention du manager de transition et le processus d'augmentation de capital.

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

A la suite de cet avis, le projet a été amendé, principalement pour adapter le calendrier de mise en œuvre des dispositions prévues et prévoir des dispositions spécifiques aux produits ou emballages de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107105_20240404

Administratif

4 avril 2024

détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.

Source officielle

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

ce qui constitue en soi une menace pour l'ordre public Le conseil de la Préfecture s'associe aux réquisitions du ministère public en indiquant que l'autorité administrative n'a ni formalisme ni calendrier

Source officielle

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01932

Cassation

26 octobre 2016

concerne la gestion prévisionnelle des emplois, que les modalités d'engagement de la négociation collective prévoient à l'article L. 2242-2 que, lors de la première réunion, sont précisés le lieu et le calendrier

Source officielle

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

engagements contractuels, à savoir : Son obligation d'assistance et de conseil c'est-à-dire faire toutes diligences pour permettre la réalisation du projet dans les meilleures conditions en respectant le calendrier

Source officielle

Page 88 sur 1086

← Précédent Suivant →