précis contraires suffisants, notamment une étude d'un spécialiste, sur la nature artificielle du cours et son écoulement intermittent, et si certaines attestations utilisent les termes fossé, chenal, canal

de la canalisation des eaux usées, comme lors de son intervention précédente.

174.684 F REPRESENTANT LE PREJUDICE SUBI PAR LE REQUERANT DU FAIT DE L'APPLICATION DE L'ARRETE ILLEGAL DU PREFET DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 13 FEVRIER 1967 FIXANT LE PRIX PROVISOIRE DE LA TONNE DE CANNE

#Azienda Agricola "Le Canne" Srl protiv Komisije Europskih zajednica.#Poljoprivreda.#Predmet T-241/00.

. # Azienda Agricola "Le Canne" Srl pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Apelācija. # Lieta C-10/98 P.

Il ressort des pièces du dossier que la longueur de la portion du chemin de Cannelle, qui assure la desserte du projet en litige, est de 32 mètres déterminés au moyen des outils de mesure fournis par le

secrétaire puis de secrétaire comptable à temps plein, a été reprise en qualité de secrétaire à mi-temps le 19 avril 1999 par la société Medipath ; qu'après avoir été déplacée de l'établissement de Cannes

Y... par l'intermédiaire d'une société civile immobilière a acquis une petite maison sise à Cannes en bord de mer ; qu'il a procédé à des travaux importants consistant à porter la surface hors oeuvre nette

Pierre X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société des Grands Hôtel de Cannes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

septembre 2020), [C] [X] a pris place, le 12 septembre 2013, comme passager, dans l'aéronef piloté par [S] [O], le père de sa compagne, Mme [O], pour un vol au départ de Poitiers et à destination de Cannes

], a formé le pourvoi n° M 21-22.174 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel de Cannes

[Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 7] EST [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL

A le 25 avril 2018, à la consolidation de son état de santé avec une invalidité permanente partielle (IPP) de 0% avec un retour à l'état antérieur et a relevé l'existence d'un état antérieur de canal lombaire

Joseph X..., demeurant chemin Saint-Pierre, Sainte-Marie Cappel, Cassel (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

(06110), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MULTIMARQUE AUTO FRANCE, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 834 844 292, désigné à ces fonctions selon jugement rendu par

née le 18 avril 1911 à CANNES (06400), demeurant ...- 06400 CANNES représentée par la S. C. P.

constituée et dont il assurait seul la gestion, reçu des fonds de promoteurs et groupes immobiliers désireux de libérer des locaux d'habitation, pour assurer le relogement de leurs occupants par le canal