Du 8 au 20 juin 2017, un mouvement de grève s'est déroulé dans l'entreprise, dans le cadre d'un préavis déposé par le syndicat général des transports CFDT de Basse-Normandie (le syndicat). 3.

[I] avec lequel s'était déroulé l'ensemble des négociations précontractuelles. 2.

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 30 novembre 2022. 3. La société [C] [M] a fait appel de cette ordonnance.

60.173), le scrutin prévu par l'article L. 2122-10-1 du code du travail en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés doit se dérouler

[E] [H] relative aux élections législatives qui se sont déroulées en 2007. 3.

Aucun candidat n'ayant été présenté en vue du premier tour de scrutin fixé le 24 mai 2024, le second tour, à l'issue duquel un salarié titulaire et un salarié suppléant ont été élus, s'est déroulé le 13

Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 4 au 5 décembre 2023. Le quorum a été atteint et l'ensemble des sièges a été pourvu. 3.

quinze établissements distincts dotés chacun d'un comité social et économique d'établissement, dont celui de la direction Orange France siège, au sein duquel les élections des membres du CSE se sont déroulées

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 11 juillet 2024), le premier tour des élections professionnelles au sein de la société FNAC Paris (la société) s'est déroulé le 30 juin 2023.

quinze établissements distincts dotés chacun d'un comité social et économique d'établissement, dont celui de la direction Orange Ile-de-France, au sein duquel les élections des membres du CSE se sont déroulées

quinze établissements distincts dotés chacun d'un comité social et économique d'établissement, dont celui de la direction Orange Ile-de-France, au sein duquel les élections des membres du CSE se sont déroulées

A... a alors été assisté d'un avocat commis d'office à sa demande, sa mise en examen étant intervenue à 18 h 58 ; que le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention s'est déroulé

République doivent être écrites et motivées par référence aux seules dispositions de l'article 144 ; qu' en l'espèce, lors du débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire qui s'est déroulé

A... se sont déroulés "entre adultes consentants, [et qu'il] ne voulait pas aller jusqu'à la relation sexuelle" ; que lors de son audition en garde à vue du 20 avril 2015, M. X... a dépeint M.

installés les fournisseurs de la société Districoupe, et ce, dès le début de l'année 2003, qu'il a ordonné des expertises informatique, vétérinaire et comptable, et que ces actes d'enquête se sont déroulés

. ; que la jeune fille précise bien dans ses diverses dépositions que les viols dont elle a été victime se sont tous déroulés à des moments où sa mère l'avait confiée à Mme X... et où celle-ci était temporairement

intact ; que Léa a ajouté, à l'audience, qu'en dehors de cela, son papa avait mis son doigt et qu'il lui avait embrassé une fois le minou ; que la cour relève que la procédure initiale ne s'est pas déroulée

participation, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs ; " alors qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que la personne qui est censée " faire visiblement le guet " pendant que se déroule