60696/09 23/09/2009 Turan GÜNANA 20/09/1981 Kocaeli   Ercan KANAR 17/07/2008 23/03/2009 15 days’ solitary confinement Writing a petition to the public prosecutor in support of Öcalan

Erwan B...étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220056 INTIMEE : Madame [S] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Erwan

Localité 7] Représentée par Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sylvie THEVENOUX, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Erwann

siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860850 - assistée de Me Erwan

Erwan F... indique seulement avoir vu M. Xavier X... " utiliser le poste à souder " " il y a quelques temps ". Les deux autres témoignages émanent du frère et de l'épouse du gérant.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et les 1er septembre et 31 octobre 2022, la SAS Spie Batignolles Nord et la SAS Cibetanche, représentées par Me Erwan Le Briquir, concluent,

Erwan A... étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Erwan Z..., étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Erwan B... étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Erwan A..., étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier FS13047 INTIME : Monsieur Jean-Luc Y... ... 53960 BONCHAMP LES LAVAL non comparant-représenté par Maître Erwan

NJCE exerçant sous le nom commercial ' Sibel Energie' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU,avocate

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1807003, et Me Erwan

JUSTUMUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 14] n° 396 720 146 [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, SCP LEX

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Erwan

DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 03 Mars 1961 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Erwan

C2017 INTIMES Madame [E] [X] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 2] Et Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Adresse 2] Et Madame [S] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Erwann