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Si tu as dit qu’il ne fallait pas enquêter sur le 11-M !

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JUGEE, ENONCE, SANS MECONNAITRE LES POUVOIRS DU JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, QUE SI RIEN NE S'OPPOSAIT AU REMPLACEMENT DE L'INDICE INITIALEMENT RETENU PAR UNE AUTRE ECHELLE MOBILE LICITE, ENCORE FALLAIT-IL

L'ARRET A RETENU POUR FAUTE DE LA VICTIME QU'ELLE N'AVAIT PAS LA PRIORITE, PUISQU'ELLE DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN DE TERRE AU SENS DE L'ARTICLE R.7 DU CODE DE LA ROUTE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'IL NE FALLAIT

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