Graphic et/ou la SA Santinay et/ou la SARL Portapost et/ou la SAS Pertinence, sis ZI 45, ... 59960 Neuville-en-Ferrain, la SAS X...

Il en va de même, de la réparation des lattes de parquet abîmées, dès lors que les désordres constatés sur le parquet sont consécutifs à un défaut d'étanchéité de la porte-fenêtre.

La cour avait estimé que le percement d’une fenêtre dans le mur extérieur du garage avait été réalisé sans autorisation et que « M.

Article 3 : L'expert avertira le maire de la commune de Ferrières et à M. C F par tous moyens utiles des jour et heure de la visite du bâtiment prévue à l'article 1er.

Reprises peinture au dessus plinthe fenêtre Entrée : .

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton conclut au rejet de la requête.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Ferrières-en-Gâtinais, a été enregistrée le 10 octobre 2025.

X..., ancien secrétaire de la mairie, à l'issue des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 dans la commune de Ferrières (Hautes Pyrénées), M.

l'obligation de payer la somme de 10 002,27 euros, procédant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise à son encontre le 12 juillet 2019, correspondant au paiement des dettes de la SCI 36 Ferrières

[S] [Z] de leurs demandes indemnitaires pour trouble de jouissance au titre des fenêtres et de l'absence de DPE ; - débouter M. [L] [O] et M.

L'article 689 prévoit que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une fenêtre, notamment.

X... et de Mme Y... ; 2°) à 60 000 F la somme de 100 000 F que la commune de Ferrière-la-Grande a été condamnée à verser à M.

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Minot, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie rhodanienne de travaux publics et de voies ferrées

1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Magasin Euromarché, société anonyme, dont le siège est 180, RN 7, ..., 2 / de la société Fournier Ferrier

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

de fer français, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à l'établissement SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, anciennement Réseau ferré

X... a été engagé par la société Borie SAE en qualité de responsable logistique suivant contrat d'expatriation à durée déterminée du 12 octobre 1990 et affecté au chantier de rénovation d'une voie ferrée

assurer la desserte complète, et qu'en l'espèce, compte tenu des pratiques en usage dans la forêt landaise qui excluent l'accès des camions de grumes sur les coupes, il est démontré que l'ancienne voie ferrée

FERREIRA RAVALEMENT prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.