Le rapporteur, Manuel F Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice

Pedro Fernandez ; que M.

A C, représenté par me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, C. D...

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-apporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.

B A, représenté par Me Raissi-Fernandez, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28

B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

; The Court considers that the complaints raised under Article 14 taken together, in substance, with Article 8 of the Convention falls to be examined under Article 8 alone (see, mutatis mutandis , Fernández

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Crecent, représentant les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

2016/94 Rôle N° 15/02194 [O] [R] épouse [H] C/ [K], [M], [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET Me Jean raphaël FERNANDEZ

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

l'égard de : SAS AM COEUR [Adresse 1] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 912304607 2022 B 588 exerçant une activité de salon d'esthétique et soins de beauté

ouverture rétablissement professionnel Madame [O] [E] a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements le 09/12/2024 pour une activité de vente de savons, tous produits de beauté

Inscrit au RCS sous le numéro 829 290 998 Activité : Exploitation de tous salons de coiffure mixte et enfants, le négoce de produits liés à cette activité et tout particulièrement de tout produit de beauté

Pfeifle était diversifiée et englobait "aussi bien la fabrication que le conditionnement de divers produits d'hygiène, de cosmétologie, de beauté", sans rechercher quelle était la nature de l'activité

Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES SARL BEAUTE

représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BESSAULT & MADJERI, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMES ENTREPRISE Y...